L’autorité belge des services et marchés financiers a déclaré que Binance offrait certains de ses services à partir de pays qui ne sont pas membres de l’Espace économique européen. Les personnes et les entreprises régies en Belgique et non membres de l’Espace économique européen ne peuvent pas offrir de services d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies légales ou des services de custody, a ajouté le régulateur.
Binance : encore des soucis de régulation pour l’exchange ?
L’autorité belge des services financiers a ordonné à Binance, l’exchange n°1 du marché, de cesser immédiatement toute offre de services liés aux crypto-monnaies dans le pays. Le régulateur a déclaré dans un communiqué vendredi :
La FSMA a constaté que Binance offre et fournit en Belgique des services d’échange entre crypto-actifs et monnaies légales, ainsi que des services de custody, à partir de pays qui ne sont pas membres de l’Espace économique européen. La FSMA a donc ordonné à Binance de cesser, avec effet immédiat, d’offrir ou de fournir de tels services en Belgique.
Les personnes et les entreprises régies en Belgique et non membres de l’Espace économique européen n’ont pas la possibilité d’offrir de services de trading entre les crypto-monnaies et les monnaies classiques. Elles n’ont pas le droit non plus de proposer leurs services de garde d’actifs. Le non-respect de cette interdiction est passible de sanctions pénales, selon la FSMA.
🔴 Le gendarme financier belge (FSMA) demande à @Binance de cesser ses activités en Belgique
En quelques jours pour Binance :
❌ Belgique
❌ Pays-Bas
❌ UK
❌ Chypre
❌ Canada https://t.co/xnCs2hbQsE— Grégory Raymond 🐳 (@gregory_raymond) June 23, 2023
Binance n’a pas contesté les décisions des régulateurs
Selon la FSMA, Binance n’a pas contesté qu’elle offrait ces services en Belgique. L’entité régulatrice a expliqué :
Il y a apparemment 27 sociétés impliquées dans les aspects opérationnels et/ou techniques de la fourniture des services de Binance, dont 19 semblent être basées en dehors de l’Espace économique européen.
Un représentant de Binance a indiqué que l’exchange était déçu par cette nouvelle. Il a déclaré :
Nous sommes déçus d’apprendre que la FSMA a pris cette décision malgré les conversations en cours. Nous examinons les détails de leur décision et continuerons à travailler en collaboration avec les régulateurs en Belgique et dans le monde entier dans le respect de nos obligations.
Au début du mois, la Securities and Exchange Commission a poursuivi Binance et son PDG Changpeng Zhao pour avoir mis à disposition son exchange non régulé et trompé les clients.
Source : TheBlock
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Paul Aubin
Rédacteur
