L’été dernier, Coinbase adressait une demande de clarification à la SEC. Une demande au sein de laquelle l’exchange demandait explicitement une réécriture de certains règles en tenant compte des spécificités des actifs numériques. La SEC continue à faire la sourde oreille.
Coinbase vs SEC : l’exchange réplique
Si la SEC a récemment attaqué la plateforme Coinbase sur son offre de staking et ses services de wallet crypto, l’exchange américain est bien décidé à ne pas se faire marcher sur les pieds. La plateforme vient d’ailleurs d’intenter un procès contre la SEC via un acte de mandamus, une forme de procès qui peut être motivée par des circonstances exceptionnelles. Le but de cette procédure est de forcer la SEC à agir. Et en l’occurrence à répondre à la pétition déposée par l’exchange.
Cette action en justice vise donc à ce que la demande de clarification de l’exchange soit considérée. Pour information, Coinbase a demandé l’été dernier à la SEC de rédiger une règle spécifique pour les actifs numériques. Depuis cette demande, la SEC a modifié les règles de garde pour indiquer qu’elles s’appliquaient aux actifs numériques. Mais elle n’a pas rédigé de règle spécifique sur ce type d’actifs.
Selon Paul Grewal, cette démarche vise simplement à ce que la SEC se prononce ouvertement par oui ou par non :
D’après les déclarations publiques de la SEC et les activités d’application de la loi dans l’industrie des crypto-monnaies, il semble que la SEC ait déjà pris la décision de rejeter notre pétition. Mais ils n’ont pas encore informé le public. Ainsi, l’action que Coinbase a déposé aujourd’hui demande simplement au tribunal de demander à la SEC de trancher.
Dans cette nouvelle bataille, Coinbase est notamment représenté par Eugene Scalia, qui n’est autre que le fils d’un ancien juge de la Cour suprême, Antonia Scalia. Eugene Scalia a déjà remporté plusieurs batailles juridiques contre des régulateurs financiers. En cas de refus de la SEC d’établir une nouvelle règle, Coinbase pourrait saisir un tribunal fédéral.
Coinbase : une plateforme sur tous les fronts juridiques
Si le régulateur hausse le ton depuis des semaines, Coinbase a la ferme intention de ne pas se laisser faire. L’exchange dirigé par Brian Armstrong est sur tous le fronts. En effet, la plateforme est également engagée dans un procès entre le département du Trésor américain au sujet des sanctions infligées au mélangeur Tornado Cash.
L’exchange a aussi fait l’objet d’un examen juridique l’an dernier lorsqu’un ancien employé Ishan Wahi avait fait l’objet d’une enquête pour délit d’initié. Il était alors reproché à Wahi d’avoir profité d’informations sur la cotation à venir de plusieurs tokens sur l’exchange. L’ancien employé a d’ores et déjà plaidé coupable dans cette affaire et se déclare prêt à coopérer avec les autorités. Si Coinbase n’a été accusé d’aucun manquement, les neuf jetons que l’exchange souhaitait coté ont été considérés par la SEC comme des titres non enregistrés.
Source : The Block
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Charles Ledoux
