La plupart des services liés aux crypto-monnaies font généralement l’objet d’enquêtes par les institutions administratives américaines. Ainsi, le service ou produit financier le plus sous les feux des projecteurs actuellement n’est nul autre que le staking.
En effet, les services de staking de crypto-monnaies font l’objet d’une grande controverse aux États-Unis. La Securities and Exchange Commission (SEC) a choisi de faire du staking un ennemi qu’elle a visiblement l’intention de soumettre. C’est sans compter la volonté de certaines entreprises qui ont déjà exprimé clairement leur intention de riposter dont notamment Coinbase.
Coinbase se mobilise contre la SEC
La condamnation de la SEC contre la plateforme d’échange Kraken continue encore de faire couler beaucoup d’encre dans le secteur des crypto-monnaies.
Le 10 février dernier, la SEC a conclu un accord avec la plateforme Kraken afin que cette dernière ferme son service staking sur le territoire américain. Elle a également été obligé à payer la somme de 30 millions de dollars d’intérêts avant jugement et de sanctions civiles.
La SEC justifie cette condamnation en indiquant que la plateforme Kraken a omis d’enregistrer son produit de staking d’actifs cryptos en tant que service programme. Pour la SEC, chaque actif entrant dans cette catégorie peut désormais se qualifier de valeurs mobilières d’ailleurs.
My thoughts on today's Kraken settlement: https://t.co/mijt3MNN4U
— Hester Peirce (@HesterPeirce) February 9, 2023
Cette décision a provoqué un véritable outrage dans la communauté crypto et suscité des réactions de nombreux experts. Dans un article intitulé Kraken Down, Hester Peirce, commissaire de la SEC, a publiquement exprimé son désaccord face à la décision de sa propre agence. Selon elle, la réglementation par l’application de la loi n’est ni un moyen efficace ni un moyen équitable de réglementer une industrie émergente.
Coinbase's staking services are not securities. We will happily defend this in court if needed.https://t.co/GtTOz77YV3
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) February 12, 2023
Le CEO de Coinbase, Brian Armstrong s’est également prononcé sur la question. Sur son compte officiel Twitter, il a affirmé que les services de staking ne pouvaient pas être une sécurité et menace même de porter l’affaire devant les tribunaux des États-Unis.
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Le staking crypto : classé comme une valeur mobilière ?
Pour le directeur du département juridique de Coinbase, Paul Grewal, c’est impossible. Dans un article de blog publié sur le net, le juriste a précisé clairement que le staking ne saurait être considéré comme une valeur mobilière. Cela vaut autant sur le plan de la loi américaine sur les valeurs mobilières, que sur le test Howey.
Il étend son raisonnement en expliquant que le staking ne correspond pas aux quatre éléments du test de Howey :
- Nécessité d’investir de l’argent
- Présence d’une entreprise commune
- Attente raisonnable de profits
- Bénéfices provenant des efforts d’autrui
Le test de Howey tire son origine d’une affaire jugée par la Cour suprême en 1946. Aussi, Grewal soutient qu’il est important d’avoir une discussion sur la question de savoir si ce test s’applique encore à des actifs modernes comme la crypto-monnaie.
Dans une interview qu’il a également accordé à Barron’s, le directeur juridique de Coinbase a de nouveau se dit confiant quant aux services proposés par son entreprise.
Selon lui, il y a suffisamment de différences entre les produits de staking proposés par Kraken et ceux de Coinbase pour que sa plateforme d’échange soit épargnée. Il a tout de même reconnu que la SEC menait actuellement une enquête sur les services proposés par Coinbase.
Source : Kraken Down / Twitter Paul Grewal
Sur le même sujet : la SEC pourrait s’attaquer à davantage de plateformes d’échange pour faire interdire le staking sur le sol américain. Voici quelques entreprises concernées par la récente prise de position des autorités de régulation.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
