Europe : le parlement adopte un ensemble de lois sur les smart contracts
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Europe : le parlement adopte un ensemble de lois sur les smart contracts

Antoine Marin Rédacteur Author expertise
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Les développeurs de smart contracts pourraient notamment devoir concevoir des possibilités de réinitialisation pour permettre la résiliation ou l’interruption des transactions.

Les smart contracts encadrés par l’UE

Une nouvelle réglementation voit le jour pour les smart contracts au sein de l’Union Européenne. Cet ensemble de lois inquiète l’industrie crypto qui craint qu’elles ne brident l’innovation au sein de l’espace crypto. Ces nouveautés réglementaires ont été adoptées dans le cadre d’une loi sur les données, avec 500 voix pour et 23 contre.

La législation, et ses dispositions sur les smart contracts, ne vise pas explicitement l’industrie cryptographique. Elle se concentre sur les données provenant d’appareils connectés, ou de l’Internet des objets.

Pourtant, certains acteurs du secteur craignent que la loi sur les données ait des effets considérables sur le secteur crypto si son champ d’application n’est pas clairement défini, d’autant plus que les contrats intelligents, des contrats se réalisant automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies, sont aux fondements de la finance décentralisée.

L’eurodéputée de centre-droit Pilar del Castillo Vera déclare au sujet de ces lois :

Elles doivent contribuer à l’optimisation des modèles et processus commerciaux existants, de stimuler le développement de nouveaux modèles et, ce faisant, de créer de nouvelles valeurs et de nouveaux emplois.

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Un texte encore en négociation

Désormais les smart contracts relèvent de l’article 30 de la loi sur les données, relatif aux “exigences essentielles concernant les contrats intelligents pour le partage de données”.

Les dispositions comprennent des “mécanismes rigoureux de contrôle d’accès” et la protection des secrets commerciaux intégrés dans la conception des smart contracts. Il faut notamment qu’il y ait une possibilité de mettre fin ou d’interrompre les mécanismes de transaction, et les législateurs devront se pencher sur les conditions qui permettent de le faire.

Dans les versions précédentes du texte, les développeurs de smart contracts auraient dû suivre des procédures de conformité lourdes, comme la délivrance d’une déclaration de conformité de l’UE. Toutefois, ces dispositions ont été abandonnées. Un soulagement pour les développeurs et l’industrie crypto.

En outre, ce texte de loi doit encore passer en Trilogue, l’instance de négociation entre les trois institutions européennes.

Les réactions du secteur crypto

Nathalie Linhart, conseillère juridique chez ConsenSys, estime ces dispositions sur les smart contracts raisonnables. Elle déclare :

Nous considérons l’article 30 comme une disposition marginale applicable aux smart contracts facilitant les transferts de données impliquant des produits IoT, et non ceux déployés dans des applications DeFi.

Elle met toutefois en garde sur la possibilité d’application de telles normes à la DeFi :

Il faut s’assurer que les normes ne sont pas étendues à d’autres contrats intelligents dans les futures propositions législatives concernant la crypto. Fixer des exigences substantielles pour le développement de la blockchain restreindrait l’innovation.

Le groupe de défense European Crypto Initiative, surveille attentivement cette loi sur les données depuis de nombreux mois. Marina Markezic, la présidente du groupe déclare :

Il serait très difficile, voire impossible, pour la plupart des contrats intelligents actuels de se conformer à cet article.


Source : The Block


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Antoine Marin Rédacteur

Antoine Marin Rédacteur

Titulaire d’une licence en communication et d’un master en communication publique et politique, Antoine a toujours été sensible aux sujets en lien avec les nouvelles technologies et l’innovation.

Antoine a d’abord été chef de projets dans différences agences de communication/marketing en Suisse et en France. Ces expériences lui ont permis de renforcer ses compétences en gestion de projet ou encore en communication éditoriale.

Passionné d’écriture, c’est logiquement qu’il s’est tourné vers la rédaction web. Une manière d’allier ses compétences avec ses centres d’intérêts. Il rédige depuis plusieurs années principalement dans le secteur des nouvelles technologies ( blockchain, intelligence artificielle etc.), du commerce en ligne et de la finance.

Intrigué par les promesses de cette technologie d’avenir, Antoine s’intéresse à la blockchain et aux crypto-monnaies depuis 2019. Au départ simple hobby, ce sujet est rapidement devenu un sujet d’étude à part entière.

Dans le même temps, il réalise ses premiers investissements (prudents) dans le domaine.

Depuis, il renforce ses compétences par une veille assidue et différentes formations pour comprendre au mieux cette technologie parfois complexe, son intérêt mais aussi ses limites. Antoine est formé au référencement naturel, aux différentes techniques rédactionnelles ou encore au copywriting.

Antoine s’intéresse particulièrement au fonctionnement technologique de la blockchain mais également à la dimension économique de ces dernières et à leurs nombreux cas d’usages dans l’économie réelle (immobilier, logistique, commerce, divertissement etc.). La finance décentralisée et la régulation de ce domaine sont également des sujets qu’il affectionne. Il s’intéresse également aux mouvements des cours et à l’analyse technique.

Antoine s’intéresse également à l’économie, aux marchés traditionnels et aux finances personnelles. Il écrit également sur ces thématiques pour différentes entreprises et médias depuis plusieurs années.

Passionné de sports depuis son plus jeune âge, il suit de manière assidue la NBA mais aussi le foot européen. C’est également un grand amateur de pâtisserie et un féru de café de spécialité. Une tasse de café est souvent le remède idéal aux tempêtes que traverse régulièrement le marché crypto !

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