La FCA (Financial Conduct Authority) au Royaume-Uni, vient de demander aux sociétés cryptographiques de se conformer à toutes les directives qu’elle a mises en place à la date limite du 8 octobre 2023. Si le Royaume-Uni ambitionne de devenir un centre majeur dans le domaine des cryptos et de la blockchain, cela ne semble pas devoir être au détriment de règles strictes.
Ainsi, c’est auprès de la publicité que s’est désormais attaquée la FCA. Le non-respect de ses directives, à la date limite mentionnée, pourrait alors entraîner deux ans d’emprisonnement. Un nouveau coup de tonnerre qui survient alors que les échanges centralisés peinent déjà à obtenir leur licence dans le pays avec Bitstamp et Interactive Brokers qui sont les derniers en date.
L’avis de la FCA qui va mettre la pression aux entreprises cryptos au Royaume-Uni
C’est Mardi dernier que les dirigeants de la FCA ont fait savoir la nouvelle concernant ses dernières directives. Victoria McLoughlin et Lucy Castledine ont publié un avis qui liste toutes les règles autour de la promotion financière.
Les directives listées auront effet le 8 octobre prochain. Si ces dernières ont pour but de protéger les consommateurs britanniques, il faudra cependant que les entreprises prennent le virage rapidement, car elles ne disposent que peu de temps pour se conformer aux exigences de la FCA et éviter les potentiels deux ans de prison encourus.
Les 4 règles à appliquer pour la promotion d’actifs numériques
Il y a en tout, 4 règles bien précises que les entreprises devront respecter pour faire la promotion de leurs produits et de leurs services :
- Seule une entité autorisée peut faire la promotion d’actifs numériques.
- Si elle ne l’est pas, elle doit avoir obtenu l’approbation d’une entité autorisée.
- Toute publicité doit être effectuée par une entreprise enregistrée auprès de la FCA en vertu du règlement de 2017 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur les transferts de fonds (MLR).
- La publicité doit être éligible à la condition d’exemption en vertu de l’Ordonnance sur les publicités.
La FCA prévient également de ce que les entreprises pourraient subir si elles ne respectent pas les demandes de l’autorité régulatrice. Si la peine d’emprisonnement de deux ans peut-être l’une de ces conséquences, il en existe d’autres.
Nous prendrons des mesures énergiques contre les personnes faisant illégalement de la publicité auprès des consommateurs britanniques. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, l’inscription d’entreprises sur notre liste d’avertissement, la prise de mesures pour supprimer ou bloquer toute promotion financière illégale telle que des sites Web, des comptes et des applications de médias sociaux, et des mesures d’exécution.
Les nouvelles règles face à l’opinion publique
Si ces nouvelles règles sont jugées comme sévères, elles ont pourtant le mérite d’être claires. C’est en tout cas le parallèle que fait un utilisateur de Twitter avec la SEC, qui s’attaque à de gros échanges sous fond de flou juridique.
Assez sévère, mais si la ligne réglementaire est plus claire qu’aux États-Unis, cela pourrait être un pas en avant, d’autant plus que le Premier ministre britannique ne s’y oppose pas.
Les entreprises cryptos ont 3 mois pour s’enregistrer auprès de la FCA et devront payer des frais d’inscription. Si le Royaume-Uni est strict concernant les crypto-actifs, il permet pourtant aux entreprises de jouer le jeu et de pouvoir exercer leurs activités sans crainte.
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Source : L’avis de la FCA
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Alexandre Franc
Rédacteur
