Malgré des inquiétudes liées aux coûts, le gouvernement américain fait pression pour qu’une enquête indépendante soit menée sur l’exchange FTX.
Affaire FTX : la nouvelle affectation d’un enquêteur indépendant
L’affaire FTX n’a visiblement pas terminé de faire des vagues au sein du secteur crypto. Un enquêteur indépendant vient d’être nominé et va investiguer sur l’effondrement de l’exchange en faillite. L’homme a été appelé mardi par un juge du Delaware et s’est entretenu avec le troisième circuit de la Cour d’appel des États-Unis.
Le gouvernement s’est joint à un groupe de sénateurs bipartisan pour demander une enquête indépendante sur la chute de l’empire FTX. Pour rappel, la nouvelle direction de FTX avait averti que l’enquête pourrait coûter environ 100 millions de dollars en frais de justice.
Dans une décision rendue hier, le juge de district Colm F. Connolly a déclaré que l’affaire n’était pas de son ressort, car la loi l’oblige à remonter l’affaire. Ça sera le cas si l’U.S. Trustee, une branche du ministère de la Justice concernée par les faillites, le demande et s’il n’y a pas de litige sur les faits. D’après M. Connolly :
Personne ne conteste le fait que l’U.S. Trustee a demandé un examinateur ou que les dettes fixes, liquidées et non garanties du débiteur ne dépassent les 5 millions de dollars (autres que les dettes pour des biens, des services ou des taxes, ou dues à un initié).
Le juge a rajouté qu’il ne restait plus qu’une question juridique, celle de savoir si le code des faillites (bankruptcy code) les oblige a effectuer une enquête indépendante. En mars dernier, John Dorsey, juge d’un tribunal des faillites, a refusé de nommer un examinateur dans cette affaire. Le juge avait estimé que cela pourrait retarder la liquidation du réseau FTX, composé d’une centaine d’entreprises.
FTX a déposé son bilan en novembre 2022. Sam Bankman-Fried, l’ancien directeur général de FTX, est toujours poursuivi par le ministère de la Justice pour fraude et falsification de documents. D’un autre côté, les documents déposés par son successeur, John J. Ray III, ont laissé entrevoir un potentiel redémarrage de l’exchange et de son activité.
Source : Décision du juge Colm F. Connolly
Sur le même sujet :
- Bientôt le retour de l’exchange FTX ? voici le plan de son nouveau PDG
- FTX veut récupérer 244 millions de dollars suite à l’une de ses pires acquisitions
- L’IRS réclame 44 milliards de dollars à FTX et ses autres sociétés
Partager
Paul Aubin
Rédacteur
