La réglementation PSAN durcie par l’AMF

Cette semaine, l’Autorité des Marchés Financiers, a mis à jour sa doctrine sur l’enregistrement en matière de Prestataires de Services sur Actifs Numériques, les fameux PSAN.

L’AMF précise les choses

L’Autorité des Marchés Financiers est en charge de la régulation de la place financière française, ses différents acteurs ainsi que les différents produits proposés aux consommateurs. C’est en quelques sorte le gendarme de la régulation financière à la française. Il est aussi bien actif sur les marchés traditionnels que sur celui des crypto-monnaies.

Cette semaine, l’AMF a publié une évolution de sa doctrine sur l’enregistrement et l’agrément au régime de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). C’est cet enregistrement qu’a récemment obtenu le géant Binance en France. Près de 37 enregistrements PSAN ont été effectués pour l’heure et aucun agrément n’a été obtenu jusqu’à aujourd’hui. Une doctrine est un texte juridique qui permet de donner les grandes lignes directrice d’un texte de loi.

Publicité et staking au cœur de la doctrine

L’AMF a notamment précisé les choses concernant un sujet central, la publicité. D’une manière générale, lorsqu’une entreprise souhaite s’adresser au public français et promouvoir ses produits, elle doit s’enregistrer comme PSAN. La communication comprend aussi bien les supports papiers, affichage que le marketing digital et la communication lors de différents évènements. C’est ce qu’a récemment fait Binance pour pouvoir communiquer plus facilement sur le marché français.

A noter que pour l’AMF la publicité peut venir de l’entreprise elle-même mais elle comprend aussi a communication résultant d’un accord dit tacite. Par là on pense notamment aux liens d’affiliation qui peuvent être relayés par des influenceurs, pratique courante dans l’écosystème crypto. Ces acteurs sont donc susceptibles d’être concernés par la réglementation et la surveillance de l’AMF.

Nouveauté dans cette doctrine, l’apparition du staking et du lending, deux pratiques très courantes dans le secteur des crypto-monnaies. Pour l’AMF, ces activités amènent une entreprise à conserver des actifs numériques pour le compte d’un client. À ce titre, l’entreprise bascule dans le cadre de la réglementation. L’AMF pousse donc les acteurs offrant ce genre de prestations à clarifier leur situation juridique pour se mettre en conformité avec la loi.

L’AMF recommande aussi d’édicter une communication en français. Cela concerne aussi bien la documentation technique que le service client. Les entreprises étrangères comme Binance devront donc prêter attention à cette condition. L’AMF respecte par là sa mission d’information des investisseurs en leur permettant d’accéder à des informations dans leur langue.

L’AMF précise donc sa position sur cette réglementation pour les prestataires de services sur actifs numériques. Les innovations et différentes évolutions du secteur obligent le régulateur à être à l’affut et à modifier régulièrement ses textes. De nombreuses entreprises crypto vont devoir se conformer à ces différentes règles si elles veulent continuer d’opérer sur le marché français dans les années à venir. Ce secteur étant encore relativement jeune, il est normal que des ajustements soient nécessaires.

La réglementation européenne et le règlement MICA pourrait aussi venir rebattre les cartes de la législation sur les crypto-actifs. Un sujet scruté par de nombreux observateurs et qui n’a pas fini d’alimenter les débats.

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