Après le crypto-custody, les banques nationales américaines obtiennent le feu vert du régulateur pour détenir les fonds de réserve des stablecoins adossés à une monnaie fiat. La législation continue de s’assouplir aux Etats-Unis.
Le fossé entre banques traditionnelles et acteurs des crypto-monnaies se réduit encore un peu plus. Fin juillet, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ouvrait la possibilité pour les banques d’offrir des services de garde de crypto-actifs ou crypto-custody.
Dans une lettre de six pages, le régulateur assouplit encore la régulation pour les banques nationales et les associations fédérales d’épargne. Ces dernières peuvent désormais détenir les fonds de réserve des émetteurs de certains stablecoins.
Fonds de réserve des stablecoins avec un ratio fiat 1:1
Ainsi, « les émetteurs de stablecoins peuvent souhaiter placer des actifs sur un compte de réserve auprès d’une banque nationale afin de s’assurer que l’émetteur dispose d’actifs suffisants pour garantir les stablecoins dans les situations où il existe un portefeuille hébergé » note l’OCC.
Pour cette raison, le régulateur US estime qu’une banque nationale peut détenir de telles « réserves » d’un stablecoin dans le cadre des services bancaires qu’elle commercialise auprès de ses clients.
Cet assouplissement réglementaire ne concerne cependant pas tous les stablecoins. Ainsi, lorsqu’une telle monnaie électronique repose sur un wallet non-hébergé, les fonds de réserve ne pourront être détenus par une banque.
En outre, seule les crypto-monnaies adossées à une monnaie fiat selon un ratio 1:1 bénéficient de la nouvelle politique. Les stablecoins reposant sur un panier de devises, comme c’est par exemple le cas de Libra, devront attendre une nouvelle décision du régulateur.
Des banques déjà engagées auprès de stablecoins
« Cette lettre ne concerne que l’utilisation de stablecoin garanti sur une base 1:1 par une seule monnaie fiduciaire, lorsque la banque vérifie au moins quotidiennement que les soldes des comptes de réserve sont toujours égaux ou supérieurs au nombre de stablecoins en circulation de l’émetteur » stipule en effet l’OCC.
C’est donc un nouveau marché potentiel qui s’ouvre pour les acteurs bancaires. Mais cela ne va pas sans conditions. L’autorité américaine leur rappelle en effet qu’une telle activité reste soumise à la réglementation relative au blanchiment d’argent, au KYC et sur les valeurs mobilières.
« Une banque doit prendre en considération tous les facteurs de risque pertinents, y compris le risque de liquidité et le risque de conformité, avant de conclure un accord ou d’établir une relation avec un émetteur de stablecoin » insiste l’OCC.
Pour autant, des banques fédérales US sont d’ores et déjà impliquées dans des activités relatives aux stablecoins, comme le souligne le directeur de l’autorité de contrôle. Brian Brooks précise ainsi que des banques « se livrent actuellement à des activités liées aux stablecoins, impliquant des milliards de dollars chaque jour. »
Christophe Auffray
