Les ministres des finances de l’Union Européenne se sont mis d’accord à l’unanimité concernant le règlement MiCA. Ce dernier entrera en vigueur à l’été.
Une adoption à l’unanimité
MiCa vient de franchir avec succès le dernier obstacle législatif. En effet, le règlement sur les crypto-monnaies vient d’être approuvé par l’ensemble des ministre des finances européens . Les membres du Conseil “Affaires économiques et Financières” abrégé EcoFin ont adopté le règlement MiCa sans aucune objection lors d’une réunion qui s’est tenue ce mardi 16 mai.
🚨BREAKING🚨
The European Union's crypto regulation (MiCA) just passed.
Regulators did their jobs & created clear rules? Who knew that was possible? pic.twitter.com/7yPTNi56Nk
— Bankless (@BanklessHQ) May 16, 2023
EcoFin est composé des ministres des finances et de l’économie des 27 pays membres. Les commissaires européens concernés par MiCa participent également à ces réunions.
Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des finances et présidente de la réunion, s’est déclarée “satisfaite” de l’adoption, qui marque la dernière étape du processus législatif. Cette dernière déclare :
Les événements récents ont confirmé la nécessité urgente d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs, et empêcheront l’utilisation abusive de l’industrie des crypto-monnaies à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
L’Union Européenne, pionnière en matière de cadre réglementaire
Avant cette étape, le règlement MiCa avait déjà été adopté par les membres du parlement européen le mois dernier. MiCa devrait donc entrer en vigueur cet été lorsqu’il sera inscrit au journal officiel de l’UE.
Une période de mise en œuvre est ensuite prévue pour permette aux régulateurs et aux entreprises de prendre connaissance de ce nouveau cadre réglementaire. Les nouvelles règles n’entreront donc pas en vigueur d’ici quelques semaines. Les mesures concernant les stablecoins seront mises en œuvre d’ici un an et d’autres d’ici 18 mois.
Un texte scruté par la SEC
Cette mise en application d’un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies est suivi de près par de nombreux acteurs de l’industrie. La SEC, l’autorité de régulation américaine, est particulièrement attentive et a récemment déclaré que MiCa pourrait servir de modèle concernant son approche réglementaire.
Billy Sebell, directeur exécutif du projet de blockchain XDC Foundation, a réagi à l’approbation d’aujourd’hui en déclarant que l’UE “posait un jalon positif sur la technologie de la blockchain“. Ce dernier déclare :
En adoptant cette législation, l’UE abaisse la barrière à l’entrée pour les individus et les entités qui souhaitent bénéficier de la technologie blockchain, le moteur sous-jacent des crypto-actifs et de nombreux autres projets.
De nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
En plus de MicA, le règlement sur les informations accompagnant les transferts de fond et de certains crypto-actifs a également été adopté. Ces règles visent à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent lié aux cryptos.
Elisabeth Svantesson déclare à ce sujet :
La décision d’aujourd’hui est une mauvaise nouvelle pour ceux qui ont abusé des crypto-actifs pour leurs activités illégales, pour contourner les sanctions de l’UE ou pour financer le terrorisme et la guerre. Il ne sera plus possible de le faire en Europe sans s’exposer, ce qui constitue une avancée importante dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Bien que la pourcentage d’actifs crypto destinés au blanchissement d’argent soit minime, en comparaison des actifs traditionnels, cette question revient souvent au coeur des débats conernant les actifs numériques…
Source : Decrypt
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Antoine Marin
Rédacteur
