Le Conseil de l’Union Européenne se réunit cette semaine afin d’établir de nouvelles lois pour lutter contre le blanchiment d’argent ainsi que de nouvelles régulations sur la façon d’accepter les plateformes d’échange de cryptos dans leur espace. En prime, il est question de débattre d’une éventuelle loi taxant les NFT dans l’ensemble des États membres.
La position actuelle de l’Union Européenne concernant les cryptos et NFT
La Commission Européenne se penche sérieusement sur la régulation du minage des cryptos ainsi que les NFT avec une approche bien plus stricte que par le passé. Il faut dire que ce secteur, bien que techniquement rentable, est loin de faire l’unanimité, notamment d’un point de vue écologique.
Le domaine des cryptos est relativement nouveau. De ce fait, la réglementation est loin d’être optimale et doit s’adapter à un milieu qui évolue très vite. Cela reste néanmoins une étape nécessaire avec les nombreux cas de blanchiment d’argent recensés. Les cryptos ont souvent par le passé servi dans diverses activités illégales.
De plus, la chute récente de Terra a montré que l’encadrement de ce secteur était insuffisant. Il est donc nécessaire d’établir un contrôle plus strict afin de contrer d’un côté les activités illégales utilisant les cryptos pour blanchir de l’argent et de l’autre côté pour éviter toutes éventuelles arnaques qui peuvent avoir des conséquences sur l’économie, tout en protégeant les investisseurs.
La table des négociations débutera pour la Commission Européenne le 30 juin. Déjà en mars dernier, le Parlement Européen avait voté une loi afin d’empêcher les cryptos de servir dans des activités illégales telles que les drogues, le terrorisme ou encore la traite d’être humains.
Deux principales lois à venir
La première loi en cours de discussion qui devrait, selon les dires de divers députés européens, prendre encore du temps, concerne les portefeuilles crypto sans tierce partie. C’est-à-dire tous les portefeuilles qui ne sont pas propres à une plateforme spécifique.
Le Parlement souhaiterait notamment que ces portefeuilles “inconnus” fassent l’objet d’une vérification lors d’une transaction avec une plateforme d’échange. En revanche, la Commission Européenne ainsi que le Conseil sont contre une telle loi principalement pour des raisons économiques. La future loi devrait plutôt prévenir d’un risque éventuel de blanchiment d’argent. Tout dépend comment le Parlement Européen définira le projet.
Enfin, la seconde loi concerne MiCA (signifie Markets in Crypto-Assets) qui servira de cadre de réglementation dans l’Union Européenne pour tout ce qui concerne le secteur des cryptos. Bien qu’il reste encore divers points à préciser, le projet avance et devrait être prêt pour d’ici à 2024.
Le champ d’action MiCA
Il n’est pas encore entièrement clair jusqu’où MiCA pourra réglementer le domaine des cryptos, néanmoins ce projet a été créé en premier lieu pour lutter contre l’impact environnemental du minage des cryptos. Au commencement, un risque d’un éventuel ban du Bitcoin semblait être une solution écologique, désormais cela a été écarté.
La majorité des points principaux de MiCA ont trouvé un accord au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains sujets restent encore ouverts comme permettre à MiCA d’intervenir sur les NFT du côté des plateformes (et non pas des créateurs) pour protéger les consommateurs. De plus, des taxes concernant le minage et les NFT pourraient voir le jour.
Aussi, certaines questions à propos des stablecoins restent en suspens. En revanche, MiCA n’aura pas d’influence sur les plateformes DeFi.
Finalement, comme pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le passé, l’Union Européenne est la première juridiction majeure au monde à définir un cadre de réglementation pour les cryptos avec MiCA.
Il y a donc fort à parier que ces lois seront reprises en partie par de nombreux pays à travers le monde qui cherchent eux-mêmes à définir un cadre réglementé fiable concernant le secteur des crypto-monnaies. Cela pourrait avoir potentiellement une incidence positive ou négative sur le marché, il faudra ainsi se montrer attentif dans les mois et années à venir.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
