Depuis le premier jour, MiCA est largement commenté. Adoubé par certains, critiqué par d’autres, le projet de loi n’a jamais laissé indifférent Aujourd’hui, plusieurs observateurs et juristes pointent du doigt la limitation des transactions en stablecoins. Une limitation, qui pourrait constituer, selon eux, un frein important à l’adoption des actifs numériques.
L’adoption des actifs numériques étouffée par MiCA ?
Publié au journal officiel le 9 juin dernier, MiCA continue d’alimenter le débat. Pourtant, dès les premières ébauches du texte ayant pour vocation d’établir un cadre crypto commun à l’ensemble des pays européens, des critiques s’étaient faites entendre. Notamment sur le plafonnement de l’utilisation des stablecoins. En effet, la législation prévoit une limitation quotidienne à 200 millions d’euros pour les stablecoins privés comme l’USDT de Tether ou l’USDC de Circle.
Pour Chander Agnihotri et Rachel Cropper-Mawer, deux figures du cabinet d’avocats Clyde & Co, les régulateurs devraient envisager de revoir les limites quotidiennes à la hausse. Au risque de limiter l’adoption des cryptos par le plus grand nombre. Difficile de leur donner tort lorsque l’on compare les volumes échangés du seul USDT : 15 milliards d’euros sur les dernières 24 heures, soit plus que Bitcoin et Ethereum au cumulé et 75 fois la limitation quotidienne fixée. Si Cropper-Mawer comprend l’idée de cette limitation, introduite en écho à l’effondrement de Terra et de son stablecoin UST, elle appelle aussi l’Europe à “réexaminer la question”. Notamment pour ne pas handicaper le marché européen.
Si l’utilisation relativement libre des stablecoins est autorisée dans d’autres juridictions, cela pourrait avoir un impact négatif sur le marché des crypto-monnaies dans l’UE.
Une position que semble aussi partager Paolo Ardoino, directeur technique chez Tether. Selon lui, il est nécessaire de poursuivre les discussions et de réviser le cadre autour des stablecoins. S’il a tenu à saluer les apports de MiCA, Ardoino a aussi reconnu que la limitation pourrait avoir un impact sur des stablecoins privés comme USDT. En ajoutant une certaine forme de nuance :
La législation précise que ces limites s’appliquent lorsque le stablecoin est utilisé à certaines fins.
Tout n’est pas à jeter dans MiCA !
Si Chander Agnihotri et Rachel Cropper-Mawer s’interrogent sur la pertinence de ces seuils quotidiens, ils reconnaissent volontiers les apports de MiCA.
Grâce à MiCA, les startups et les petites entités auront un meilleur accès au marché, ce qui favorisera l’innovation et la concurrence. Comme pour tout texte législatif, certaines parties mériteraient d’être ajustées.
Une position que partage aussi Ardoino qui a décrit MiCA comme une initiative louable et comme étant la législation la plus complète de l’industrie.
Selon Cropper-Mawer, le succès de MiCA devrait dépendre en large partie de sa mise en application par les États membres. L’avocate considère qu’il est important que les États membres prennent en considération la vitesse à laquelle l’innovation se propage dans l’industrie, encore naissante, des cryptomonnaies. Quoi qu’il en soit, la règlementation devrait commencer à s’appliquer en fin d’année 2024. Comme le détaille la roadmap ci-dessous :
🚀 #MiCA enters into force at the end of June.
🗓️ To begin implementation, #ESMA with relevant stakeholders will launch 3⃣ public consultations in July, October & Q1 2024 → https://t.co/AvePQSapZp.
🔜 Details on the duration of each public comment period. pic.twitter.com/QFlERttwxR
— ESMA – EU Securities Markets Regulator 🇪🇺 (@ESMAComms) June 12, 2023
Source : Cointelegraph
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Charles Ledoux
