En vigueur d’ici la fin de l’année 2024, MiCA apportera un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies au sein de l’Union européenne.
La législation MiCA est officiellement publiée par l’UE
La législation MiCA, une loi visant à réglementer les actifs numériques, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) dans la journée. L’entrée en vigueur de la loi a été prévue pour le 30 décembre 2024.
La réglementation, promulguée le 31 mai après avoir été présenté en 2020, vise à créer un cadre réglementaire cohérent pour les crypto-actifs dans les États membres de l’Union européenne. Habituellement, les règles entrent en vigueur dans les 20 jours suivant leur publication, mais ici, elles commenceront à s’appliquer le 30 décembre 2024. Certaines parties de la législation MiCA entreront en vigueur six mois plus tôt, le 30 juin 2024.
Plusieurs sociétés du secteur crypto ont salué la commission pour leur création d’un environnement de marché unique à travers l’Europe. Notamment en termes d’exigences réglementaires et de procédures opérationnelles. Les principaux éléments de la législation MiCA sont des exigences d’enregistrement et d’autorisation pour les émetteurs de crypto-monnaies, les exchanges et les fournisseurs de crypto wallet.
MiCA : un cadre contre les abus et les manipulations de marché
D’après la législation, les émetteurs de stablecoins devront respecter plusieurs exigences en matière de sécurité et de maitrise du risque. Les services de custody, qui propose la conservation de cryptos, devront garantir des mesures de sécurité et de sûreté suffisantes pour faire face aux problèmes potentiels de cybersécurité et d’exploitation. La loi prévoit également un cadre pour prévenir les abus de marché, les délits d’initiés et les comportements manipulateurs au sein du secteur des crypto-monnaies.
Pendant ce temps, les sociétés crypto et d’autres acteurs du marché subissent de grosses pressions aux États-Unis. Dernièrement, la Securities and Exchange Commission (SEC) a même porté plainte contre Binance et Coinbase. Les deux les exchanges sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment pour défaut d’enregistrement en tant que broker agréé et pour l’offre de plusieurs titres non enregistrés.
Source : Tweeter de Raphaël Bloch, Publication de MiCA
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Charles Ledoux
