Les dernières crises ont été particulièrement sérieuses pour forcer les autorités de régulation à examiner des projets de loi visant à encadrer le domaine. C’est dans cette optique que l’Union Européenne est devenue l’une des pionnières dans la régulation de l’industrie des crypto-monnaies grâce à sa réglementation MiCA.
Une innovation qui n’a pas manqué de susciter des réactions de la part d’alliés comme les États-Unis.
La SEC se prononce sur l’adoption de la loi MiCA par l’UE
Au cours d’une conférence qui s’est tenue à Londres pendant la semaine, l’une des commissaires de la Securities and Exchange Commission des États-Unis a donné son avis sur la nouvelle loi crypto adoptée au sein de l’Union Européenne.
Selon Hester Pierce, la réglementation MiCA pourrait bien servir de modèle pour le développement de règles sur les cryptoactifs aux États-Unis également.
C’est à la faveur d’une séance de travail au Financial Times Crypto and Digital Assets Summit que Mme Pierce a affirmé :
Notre pays aurait besoin non seulement de la loi européenne, mais également de l’approche réglementaire établie par le Royaume-Uni comme source d’inspiration.
Elle a précisé qu’elle trouvait l’approche des deux entités plus bénéfiques pour tous les parties concernées. Il est plus prudent d’employer des moyens de prévention qui consistent à dire aux gens que l’industrie est remplie de risques. Ces derniers auront ensuite le choix entre accepter les risques ou les refuser.
Pour rappel, Hester Pierce est une commissaire de la SEC appartenant au parti républicain et qui est bien connue pour ses positions divergentes face à l’approche du président de la SEC, Gary Gensler sur le sujet des cryptoactifs.
MiCA en quelques mots
Il y a moins d’un mois, l’Union européenne adoptait officiellement son règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Une adoption qui a fait suite à une séance de vote tendue au sein du Parlement européen au cours duquel les législateurs ont fini par approuver les règles.
Ainsi, l’ensemble des législations contenues dans la loi visant à réguler le secteur des cryptos est assez simple. Elles se concentrent principalement sur les points centralisés de l’industrie des crypto-monnaies et émettent une clarification importante sur le champ d’application et les définitions de la réglementation des crypto-monnaies.
Selon la nouvelle loi crypto, toute entreprise qui dispose d’une licence délivrée dans un État membre de l’UE aura accès à l’ensemble du marché de l’UE.
La réglementation MiCA fait des heureux dans les rangs des acteurs de l’industrie crypto
L’initiative de l’UE n’a pas seulement attiré l’attention des régulateurs d’autres pays à travers le monde. Elles ont également poussé plusieurs grands acteurs du secteur crypto à se prononcer.
C’est pourquoi loin de se sentir frustrés ou opprimés, les PDG de plateformes d’échange populaires comme Binance, avec Changpeng Zhao et Coinbase avec Brian Armstrong, ont salué ces nouvelles lois.
The European Parliament voted for MiCA to be implemented.
This means one of the world’s largest markets is introducing tailored regulations for crypto to protect users and support innovation.
The fine details will matter, but overall we think this is a pragmatic solution to…
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) April 20, 2023
Ainsi, pour la commissaire de la SEC, les États-Unis ont tout intérêt à se mettre au pas quant au système réglementaire sur les crypto-monnaies. Un retard suffisamment long pourrait avoir un impact négatif sur l’économie du pays.
Cependant, elle est tout de même restée réaliste pendant la conclusion de son discours en précisant qu’elle n’était pas très optimiste quant à la possibilité d’une clarification du système réglementaire aux États-Unis dans un avenir proche.
Source : The Block
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
