Les impôts, aboutissement de la démocratisation des cryptomonnaies ? Leur paiement en crypto en France n’est pas encore une réalité, mais dans le canton suisse de Zoug oui. Mais pour le Fisc, rien ne change.
Combien de Français choisiraient de payer aujourd’hui leurs impôts en cryptomonnaies, comme Bitcoin ou l’Ether ? Sans doute très peu encore. Selon une étude de 2020, seuls 14% manifestent un intérêt à leur égard.
Son utilisation, d’abord comme moyen d’investissement, est ainsi réservée aux jeunes Français aisés. La démocratisation est cependant en bonne voie, et pas seulement à l’échelon hexagonal. Les paiements ne sont pas le premier usage toutefois.
Jusqu’à 100.000 CHF d’impôts en Bitcoin ou Ether
En Suisse, le paiement des impôts grâce à la crypto est en revanche une réalité désormais. Du moins dans le canton Suisse de Zoug, également appelé la « Crypto Valley ». Les autorités locales le promettaient en effet l’année dernière.
A partir de février, entreprises et particuliers peuvent donc dès à présent payer leurs impôts, soit en Bitcoin, soit en Ether. A noter que le montant ne peut excéder 100.000 francs suisses, soit un peu plus de 92.200 euros.
Autre restriction, le versement doit alors s’effectuer intégralement en cryptomonnaie. L’administration fiscale n’acceptera pas les paiements partiels en crypto. Monnaie fiat donc ou cryptomonnaies, le contribuable doit choisir.
Et pour les collectivités de Zoug, une telle initiative n’a rien de surprenant. « En tant que foyer de la Crypto Valley, il est important pour nous de promouvoir et de simplifier davantage l’utilisation des cryptomonnaies dans la vie quotidienne », promeut son directeur financier, Heinz Tannler.
Un risque nul pour les services fiscaux
Il faut dire que pour les services fiscaux, cette option reste neutre. En effet, celle-ci n’accepte pas directement les versements en Bitcoin ou Ether. Cette nouvelle option fiscale repose sur un partenariat.
Le canton de Zoug s’appuie sur les prestations d’un broker implanté sur le territoire, Bitcoin Suisse. C’est ainsi l’entreprise qui convertit les versements en crypto. Le Fisc collecte ainsi toujours l’impôt sous forme de francs suisses.
« Nous ne prenons aucun risque avec le nouveau mode de paiement, car nous recevons toujours le montant en francs suisses, même lorsque nous payons en Bitcoin ou en Ether » soulignait dès 2020 Heinz Taennler.
Les contribuables désireux de payer en crypto-monnaie devront en informer préalablement les autorités fiscales. Ces dernières adresseront alors aux payeurs un code numérique. Le QR Code leur permettra en retour de procéder aux paiements.
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
