Entre la CFTC et le secteur de la finance décentralisée, le torchon brûle ! Moins d’un mois après la condamnation de trois protocoles DeFi, le président de la CFTC s’apprête à passer à l’offensive et il demande une nouvelle réglementation en vue de favoriser la supervision de ce secteur d’activité.
Le président de la CFTC passe à l’offensive et s’attaque au secteur DeFi
Le secteur DeFi est plus que jamais sous les feux des projecteurs de la CFTC, seulement un mois après la condamnation très lourde de trois protocoles DeFi, Rostin Behnam, le président de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), a rappelé l’importance d’adopter une réglementation et de superviser efficacement le secteur de la finance décentralisée (DeFi).
JUST ANNOUNCED CFTC Chair Rostin Behnam turns his focus to getting ahead of DeFi: The CFTC chair honed in on the need to oversee DeFi on Monday about a month after the agency settled charges against… #CryptoEcosystems #DeFi #Legal #Policy #Regulation https://t.co/VgEkzQjXGK pic.twitter.com/HTa24ZesVX
— SYSOP.ai (@sysopai) October 2, 2023
Dans un discours prononcé lundi dernier, lors de la conférence Futures Industry Association Expo, il a notamment comparé la situation des acteurs de la finance décentralisée avec celle des “médecins non agréées” et il a appelé à agir rapidement en vue de favoriser la supervision de ce secteur d’activité.
Ian McGinley, le directeur juridique de la CFTC, a qualifié les échanges DeFi non réglementés de “menace évidente pour les marchés financiers réglementés ainsi que les clients protégés par la CFTC”.
D’après le président de la CFTC, il n’est pas concevable pour son agence gouvernementale d’attendre que la manque de réglementation affecte de nouvelles victimes et il convient d’organiser dès maintenant un cadre réglementaire fiable afin de surveiller efficacement le secteur et apporter de solides protections en matière de cybersécurité et de systèmes.
Une intervention seulement un mois après la condamnation de trois protocoles DeFi
Cette annonce intervient seulement un mois après que la CFTC des Etats-Unis d’Amérique ait sévèrement condamné trois protocoles de la finance décentralisée. Les projets DeFi suivants Opyn, Deridex et ZeroEx ont été condamnés à verser des amendes de 250 000 $, 200 000 $ et 100 000 $, en plus d’autres interdictions.
La CFTC considère que les trois protocoles DeFi ont violé la réglementation financière en vigueur aux Etats-Unis en omettant d’enregistrer auprès de l’agence gouvernementale les diverses offres de trading de produits dérivés.
Dans un tweet publié sur son compte Twitter officiel, le président de Coinbase, la plus importante plateforme crypto monnaie aux Etats-Unis, a invité les trois protocoles DeFi à porter l’affaire devant les tribunaux dans la mesure où il estime que la CFTC “ne devrait pas prendre des mesures coercitives contre les protocoles de la finance décentralisée”.
The CFTC should not be creating enforcement actions against decentralized (DeFi) protocols. These are not financial service businesses, and it’s highly unlikely the Commodity Exchange Act even applies to them.
My hope is these DeFi protocols take these cases to court to…
— Brian Armstrong 🛡️ (@brian_armstrong) September 13, 2023
Il estime notamment que ces protocoles DeFi ne sont pas des entreprises fournissant des services financiers, et que par conséquent ils ne relèvent pas du champ de compétence de la CFTC.
Source : CFTC
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Axel Thomas
