Le CFTC ne devrait pas prendre de mesures d’exécution contre les protocoles DeFi décentralisés”, a déclaré mercredi le PDG de Coinbase, Brian Armstrong
Les protocoles DeFi devraient porter plainte contre la CFTC
Brian Armstrong a commenté les récentes actions en justice intentées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) contre plusieurs protocoles de finance décentralisée (DeFi). Le PDG de Coinbase espère qu’ils porteront le régulateur devant les tribunaux. Sur X, il explique :
Le CFTC ne devrait pas prendre de mesures contre les protocoles DeFi. Ils ne sont pas des entreprises de services financiers, et il est même très peu probable que la loi sur les échanges de marchandises s’applique à eux.
La CFTC a déclaré la semaine dernière qu’elle avait conclu un accord sur des accusations contre les protocoles DeFi Opyn, ZeroEx et Deridex, qui ont été condamnés à respectivement payer des amendes de 250 000, 200 000 et 100 000 dollars.
The CFTC should not be creating enforcement actions against decentralized (DeFi) protocols. These are not financial service businesses, and it’s highly unlikely the Commodity Exchange Act even applies to them.
My hope is these DeFi protocols take these cases to court to…
— Brian Armstrong (@brian_armstrong) September 13, 2023
Deridex et Opyn ont été accusés de ne pas s’être enregistrés en tant que plateforme de swaps ou en tant que marché à terme. Les deux DEX ont aussi été accusés ne pas s’être enregistrés en tant que courtier en contrats à terme et de ne pas avoir adopté un programme d’identification des clients dans le cadre d’un programme de conformité sur le secret bancaire (le Bank Secrecy Act compliance program) .
ZeroEx, Opyn et Deridex ont également été accusés d’avoir proposé illégalement le trading de produits dérivés à effet de levier et à marge (sur les actifs numériques).
La nécessité d’établir un précédent judiciaire
D’après Brian Armstrong de Coinbase, la DeFi doit se lever et combattre la SEC et la CFTC sur le plan juridique. Dans une publication sur X, il a déclaré :
J’espère que les protocoles DeFi en question porteront ces affaires devant les tribunaux pour établir un précédent. Les tribunaux ont prouvé qu’ils étaient très disposés à faire respecter l’état de droit.
L’exchange crypto Coinbase a lui-même été impliqué dans un long procès avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le régulateur l’a accusée en juin de ne pas s’être enregistrée en tant qu’exchange, broker ou plateforme de trading.
Source : Cointelegraph, Twitter de Brian Armstrong
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Charles Ledoux
