Lancé en 2018 après le boom des actifs numériques, le projet de loi MiCA pourrait toucher au but. S’il semble que la version définitive a fuité, celle-ci est pleine d’enseignements. Notamment sur le sujet des stablecoins mais surtout des NFT. Car si le projet de loi précisait il y a encore quelques mois que ces tokens n’entraient pas dans son champ de compétences, la donne semble avoir changé.
Les stablecoins US épargnés !
Les premières versions du projet MiCA avaient pu faire paniquer le marché crypto. En effet, dans ses premières versions, il était prévu de limiter les échanges de stablecoins à un volume quotidien de 200 millions de dollars. Une hérésie au regard des volumes en jeu et de l’usage actuel. À titre de comparaison, le volume d’échange de Tether (USDT) sur les dernières 24 heures est supérieur à 68 milliards de dollars. Avec une telle limitation, le seuil quotidien aurait été atteint en à peine 5 minutes.
Finalement, cette restriction à 200 millions de dollars reste uniquement effective pour les stablecoins libellés en euros. Si le projet cherchait initialement à rendre plus compétitifs les stablecoins européens, il y a fort à parier pour qu’il finisse par tuer ces projets.
Quoi qu’il en soit, CZ, le PDG de la plateforme Binance semble déjà considérer la nouvelle comme actée. Et se félicite pour l’avancée du projet de loi MiCA sur Twitter :
De bonnes nouvelles en provenance d’Europe. Le dernier projet de MiCA a supprimé les restrictions précédentes sur les monnaies stables autres que l’euro. La liquidité est la meilleure protection pour les utilisateurs.
Certains y verront un brin d’ironie ou un baiser mortel porté à l’écosystème des stablecoins européens.
Volte face sur les NFT ?
Si le projet règlementaire s’est longuement focalisé sur les stablecoins et épargnait les NFT, il semblerait qu’il en soit tout autre pour la version définitive du texte MiCA.
Pourtant, plus tôt dans l’année, il semblait que la non-inclusion des NFT à ce projet de loi soit définitivement actée. Comme le précisait alors un communiqué de presse publié il y a quelques mois. Un communiqué qui se faisait l’écho d’un accord provisoire conclu entre la présidence du Conseil européen et le Parlement européen :
Les jetons non fongibles (NFT), c’est-à-dire les actifs numériques représentant des objets réels comme l’art, la musique et les vidéos, seront exclus du champ d’application, sauf s’ils relèvent des catégories de crypto-actifs existantes.
MiCA pourrait donc faire volte-face sur le sujet et finir par encadrer les NFT. Si le projet de loi semble toujours considérer un NFT comme non fongible, la posture semble être différente pour les collections de NFT. Comme les CryptoPunks ou le Bored Ape Yacht Club. En réalité, la nuance tiendrait donc à un paramètre : le degré de fongibilité de l’actif.
L’émission de crypto-actifs en tant que jetons non fongibles dans une grande série ou collection doit être considérée comme un indicateur de leur fongibilité.
Au sens de MiCA, il y aurait donc des jetons fongibles non fongibles. Difficile à suivre. Si la distinction entre fongible et non fongible peut sembler anodine, il n’en est rien. Car en classifiant certains NFT comme fongibles, ceux-ci pourraient être considérés comme des actifs financiers. Et entrer sous le joug de la règlementation MiCA. Si la mesure venait à entrer en application, cela pourrait impacter les collections, mais aussi les collectionneurs. Car ceux-ci pourraient être considérés comme des investisseurs, au prorata du nombre de NFT qu’ils possèdent, d’un projet plus large (la collection).
La protection des consommateurs affirmée comme priorité absolue
Sur cet axe, le texte ne semble pas dévier de sa ligne de conduite initiale. À savoir, la volonté de renforcer la protection des consommateurs. Ainsi, le projet de loi exige à nouveau que les acteurs du marché comme les bourses ou les fournisseurs d’actifs numériques se conforment à des pratiques strictes de protection des consommateurs.
L’idée derrière cette démarche est de responsabiliser ces acteurs des pertes subies par les consommateurs.
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Charles Ledoux
