La SEC poursuit Quantstamp pour avoir levé 28 millions de dollars par le biais d’une Initial Coin Offering (ICO). La SEC avait déjà intenté une action en justice contre les exchanges Binance et Coinbase, affirmant que plus de 67 cryptomonnaies seraient des titres financiers non enregistrés.
La SEC demande 3,4 millions de dollars à Quantstamp
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis accuse la société d’audit de smart contracts Quantstamp d’avoir levé 28 millions de dollars par le biais d’une offre initiale de pièces de monnaie non enregistrées. Au cours des derniers mois et dans un contexte manquant de clarté réglementaire, la SEC s’est attaquée à de nombreuses entités du secteur des crypto-monnaies, dont Binance et Coinbase.
D’après le document de la SEC, Quantstamp a accepté de régler une ordonnance de cessation et d’abstention sans admettre ni nier les accusations. Elle paiera une amende totale d’environ 3,4 millions de dollars, comprenant “un dégorgement de 1 979 201 dollars, des intérêts avant jugement de 494 314 dollars et une pénalité civile de 1 million de dollars”. La société transférera également ses avoirs en jetons QSP à l’administrateur du Fair Fund, qui finira par brûler les jetons.
La SEC allègue que Quantstamp a levé plus de 28 millions de dollars en Ethereum (ETH) et en USD par le biais d’une ICO et de la vente de ses jetons QSP (non enregistrée) en octobre et novembre 2017. Le prix du jeton QSP est actuellement en baisse de 99 % par rapport à son record historique de 2017.
Les actions en justice de la SEC contre le secteur des crypto-monnaies
La SEC avance plusieurs arguments dans l’ordonnance de cessation et d’abstention pour prouver que les jetons QSP étaient des valeurs mobilières (securities). L’un de ces arguments est que les “acheteurs s’attendaient raisonnablement à profiter des performances de Quantstamp”. La SEC explique :
Quantstamp a également présenté les références et les projets de son équipe, qui comprennent les fondateurs, les cadres, les employés et les conseillers de l’entreprise.
L’attente d’un profit provenant des efforts de l’autre est l’un des critères du test de Howey, qui permet de déterminer si un actif est une valeur mobilière. Toutefois, un jeton n’est considéré comme une valeur mobilière que s’il remplit les quatre conditions du test de Howey.
Le régulateur américain a également engagé des poursuites contre deux des plus grands exchanges crypto du secteur, Binance et Coinbase. Dans le cadre de ces poursuites, c’est plus de 67 crypto-monnaies qui seraient considérées comme des valeurs mobilières. D’autres exchanges, tels que Paxful, Beaxy et Bittrex, ont dû fermer leurs services en raison de la pression réglementaire exercée aux États-Unis.
Source : Beincrypto
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Paul Aubin
Rédacteur
