L’absence de régulation est certainement l’une des raisons qui a permis au monde des crypto-monnaies de se développer à une croissance aussi rapide. Toutefois, si le manque de régulation représente pour beaucoup l’un des plus grands attraits du marché des crypto-monnaies, il constitue également la source de nombreux problèmes.
On recense aujourd’hui plusieurs types de problèmes liés aux crypto-monnaies, tels que les cyber-attaques, la forte volatilité et aussi le blanchiment d’argent. Une situation qui a apparemment poussé les législateurs du monde entier à focaliser leur attention sur ce secteur en plein développement.
Aussi, presque toutes les juridictions ont conçu et mis en œuvre de nouveaux cadres réglementaires portant sur les actifs numériques au cours de cette période. Parmi les pays à avoir pris l’initiative, on retrouve les États-Unis.
Projet de loi visant à mettre en relation les crypto-entreprises avec les institutions gouvernementales
Cynthia Lummis et Marsha Blackburn, respectivement sénateurs des États du Wyoming et du Tennessee, ont récemment proposé un nouveau projet de loi au Sénat américain. Ce projet de loi vise à modifier la loi de 2015 relative au partage de l’information en matière de cybersécurité. Son rôle à l’origine était de réduire les activités criminelles dans le domaine des crypto-monnaies.
Selon la nouvelle loi, les entreprises de crypto-monnaies seront désormais en mesure de signaler toutes cybermenaces auxquelles elles sont confrontées. Ainsi, dès que le projet de loi sera adopté, toute entreprise dont le développement est axé sur les crypto-monnaies sera capable de signaler les cybermenaces directement aux agences gouvernementales.
Ces crypto-entreprises bénéficieront donc de l’aide des autorités gouvernementales lorsqu’elles seront confrontées à toute situation de violation de données, d’exploitation ou d’attaque par ransomware. En signalant directement les entités suspectes aux autorités chargées de l’application de la loi, les entreprises pourront réduire considérablement le risque d’arnaque qui ne fait que grandir depuis quelques mois.
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Le monde des crypto-monnaies en proie à des attaques répétées
Plusieurs rapports réalisés par différents analystes indiquent clairement que les crimes liés aux crypto-monnaies ont connu une immense augmentation au cours de ces derniers mois.
Selon le rapport de la société de recherche et de sécurité en blockchain, Certik, plus de 2 milliards de dollars ont été dérobés au cours du deuxième trimestre de 2022 dans des attaques de phishing liées aux crypto-monnaies. Le rapport mentionne environ 206 cas d’attaques de phishing par rapport aux 106 cas du premier trimestre, soit une augmentation de 170 %.
Une autre étude menée récemment par les experts en cybersécurité de PrivacySavvy, donne plus de précision. Selon les analystes, bien que le phishing soit une tactique relativement ancienne, celle-ci reste l’une des cyberattaques les plus efficaces et les plus utilisées au monde à l’heure actuelle. La majorité des internautes ont déjà été victimes d’une attaque phishing au moins une fois dans leur vie.
Toutefois, les autorités semblent vouloir ntervenir aujourd’hui. Ainsi, contrairement à beaucoup d’autres législateurs dont l’intention était d’interdire purement et simplement l’usage des crypto-monnaies, le sénateur Lammus a préféré adopter une autre méthode. Il a alors choisi de formuler une meilleure législation sur les crypto-monnaies et s’est concentré sur le secteur depuis l’année dernière.
En juin, il s’est associé avec la sénatrice Kirsten Gillibrand, démocrate de l’État de New York, pour proposer un projet de loi bipartisan sur les crypto-monnaies. Cette loi, composée de 61 pages, avait pour but d’élaborer des lignes directrices visant à encadrer l’usage des crypto-monnaies et de ses sous-secteurs, y compris les politiques pour l’adossement des stablecoins aux obligations fiscales sur les transactions crypto.
Quelle est l’opinion des sénateurs américains sur les crypto-monnaies ?
Si la majorité des acteurs du monde des crypto-monnaies considère que la réglementation est une mauvaise chose pour l’innovation et la nature décentralisée des cryptos, d’autres ne sont pas d’accord.
Néanmoins, il est très clair qu’au fur et à mesure que le secteur des crypto-monnaies continue de se développer au grand jour, de plus en plus de voix s’élèvent pour affirmer qu’il est nécessaire d’accroître la transparence et d’établir des cadres pour la surveillance des actifs numériques.
C’est une position partagée par la plupart des régulateurs américains aujourd’hui. En effet, alors que ces derniers n’accordaient pas beaucoup d’importance au marché il y a peu, ils ont désormais changé d’avis et militent pour l’implémentation d’un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies.
Davantage de nouvelles lois
Dans cette optique, les législateurs américains ont rédigé de nouvelles lois visant à apporter plus de transparence sur les transactions liées aux blockchains en partie, mais surtout pour empêcher au maximum les opérations crypto illégales.
À travers le décret visant à élaborer des politiques globales pour le secteur des actifs numériques pris par Joe Biden, Président des États-Unis, les plateformes d’échange de crypto-monnaies devront se conformer aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.
Cependant, les sénateurs américains ne sont pas tous contre les crypto-monnaies. En effet, pour favoriser une adoption plus large des crypto-monnaies, certains sénateurs américains ont tenté de faire adopter par le Sénat un projet de loi visant à exonérer de taxes les transactions en crypto-monnaies allant jusqu’à 50 dollars. Ce projet de loi a vu le jour l’aide du sénateur républicain Patrick Toomey en collaboration avec la sénatrice démocrate Kyrsten Sinema.
L’industrie des crypto-monnaies aura besoin tôt ou tard de réglementations dans le monde entier. La SEC se penche de plus en plus sur le sujet tout comme l’Union Européenne avec MiCA.
Emmanuel Mounier
