Avec les nouvelles règles MiCA, l’agence européenne souhaite faire que les jetons “importants” soient supervisés de manière centralisée avec des exigences supplémentaires en matière de capital.
La réglementation MiCA va encadrer les émetteurs de stablecoins
D’après un projet de loi proposé lundi par l’Autorité bancaire européenne, les émetteurs européens de stablecoins seraient soumis à certaines règles si leurs réserves contenaient beaucoup de produits dérivés ou d’obligations bancaires.
Ses nouvelles lois, connues sous le nom de Markets in Crypto Assets regulation (MiCA), signifient que tout stablecoin considéré comme trop lié au système financier est soumis à des exigences de capital supplémentaires et à une supervision centralisée par l’Union européenne (UE). D’après le document, qui fait référence aux deux catégories de stablecoins définies dans MiCA dont la valeur est liée à la monnaie fiduciaire ou à d’autres actifs :
La détresse financière d’un émetteur d’ART [asset-referenced token] ou d’EMT [e-money token] peut augmenter de manière significative la probabilité de détresse d’autres émetteurs de crypto-actifs ou d’autres institutions financières, étant donné le réseau d’obligations contractuelles dans lequel les émetteurs opèrent”
Pour faire face aux risques accrus des ART ou EMT importants, les émetteurs de ces jetons doivent se conformer à des obligations supplémentaires et leur supervision est partiellement ou totalement confiée à l’ABE.
En décembre, la Commission européenne a demandé à l’agence bancaire de lui donner son avis sur la manière de déterminer un stablecoin. Est-il lié à d’autres parties du monde financier ? Est-il important sur le plan international ? L’agence bancaire européenne dispose d’une date limite fixée au 30 septembre pour répondre à la demande.
L’agence bancaire européenne supervisera les gros stablecoins
L’agence bancaire européenne (ABE) a maintenant défini une série d’indicateurs provisoires tels que la part des actifs détenus dans la réserve émise par d’autres institutions financières réglementées, autres que les dépôts, et la part de marché des paiements transfrontaliers. Ces caractéristiques seront implémentées en plus des paramètres déjà prévus par la loi tels que le nombre d’utilisateurs et la capitalisation boursière.
Dans le cadre de la réglementation MiCA, les stablecoins jugés comme “importants” seront supervisés par l’ABE plutôt que par les régulateurs nationaux. Ils devront effectuer des tests de sécurité supplémentaires et devront disposer de fonds propres équivalant à 3 % de leur réserve, au lieu des 2 % habituels.
MiCA permet aux fournisseurs de crypto wallet et aux exchanges crypto d’opérer dans l’ensemble du secteur avec une licence unique, et ses dispositions relatives aux stablecoins prendront effet en juin 2024. Ces règles ont été conçues pour lutter contre les risques posés par les projets à grande échelle tels que le projet Libra/Diem, aujourd’hui abandonnées. Aujourd’hui, MiCA fait office d’un cap plutôt controversé sur l’utilisation des paiements numériques, qui deviennent si largement utilisés qu’ils pourraient supplanter l’euro à l’avenir. L’ESMA, homologue de l’ABE et responsable des marchés sur les valeurs mobilières, a publié sa propre consultation il y a deux semaines.
The EU’s @EBA_News is on the lookout for stablecoins that could endanger the financial system, and may impose new rules for stablecoins backed heavily by derivatives or covered bonds.@jackschickler reportshttps://t.co/rgQJUCbG6H
— CoinDesk (@CoinDesk) July 24, 2023
Source : Coindesk, Autorité bancaire européenne (ABE)
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Paul Aubin
Rédacteur
