Afin de garantir au mieux la protection des consommateurs, l’Autorité bancaire européenne (ABE), exhorte les émetteurs de stablecoins à une “conformité précoce” pour anticiper les prochaines règles MiCA prévues pour juin 2024.
Éléments de contexte
Le règlement MiCA à pour objectif d’établir un régime de réglementation et de supervision sur les émission de crypto-actifs et sur la fourniture des services de crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur le 29 juin 2023, ses dispositions seront applicables à partir du 30 juin 2024.
Les champs d’applications de ce règlement vont de l’offre au public à la négociation de jetons référencés par des actifs ou ART et des jetons de monnaie électronique ou EMT.
Ce règlement représente le premier ensemble de règles complet, pour le commerce des crypto-actifs dans le monde. Afin que cela se fasse avec le moins de vagues possibles, l’ABE a publié ce mercredi pour consultation publique, son premier lot de mesures visant à introduire l’application de ce règlement.
Bien évidemment, ces principes directeurs ne sont pas contraignants et ne remplacent pas les lois ou règlements des États membres.
En parallèle nous avons aussi l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) qui a établit son premier projet de règlementation pour les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques emmenés à négocier des cryptomonnaies.
Une anticipation nécessaire
Comme nous le savons tous, les nouvelles règles de l’Union européenne an matière d’actifs numériques, ne prendront effet qu’en juin 2024. Cependant l’ABE sensibilise sur le fait de commencer cette préparation en amont afin de satisfaire les exigences de ce nouveau règlement.
Cette déclaration doit permettre de réduire les risques d’ajustements de dernière minute qui viendrait perturber et brusquer le modèle économique de l’entreprise mais aussi de favoriser et de faciliter la protection des consommateurs.
“Les institutions financières (et autres entreprises) qui mènent des activités d’ART/EMT avant la date de la demande sont encouragées à prendre des mesures en temps opportun pour se préparer aux exigences à venir en vertu de MiCAR”.
Dans ce communiqué l’ABE énonce quelques principes directeurs permettant de faire ressortir quelques bonnes pratiques à mettre en place. Cela comprend ainsi “la divulgation et le traitement équitable des acquéreurs potentiels et des détenteurs de TAR et d’EMT”, “le modèle d’entreprise, une bonne gouvernance, y compris une gestion efficace des risques, les accords de réserve, de recouvrement et de rachat”, et “les communications avec l’autorité compétente”.
Il est aussi précisé que les institutions et entreprises concernées sont fortement encouragées à procéder à une évaluation juridique complète et une étude d’impact afin d’envisager sereinement cette nouvelle règlementation. Des dispositions d’informations à l’intention des utilisateurs doivent aussi être envisagées.
L’institution devrait publier à l’automne, un second paquet des règles portant sur les exigences de capital et sur les modalités de rachat des tokens.
Source : eba.europa.eu
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
