Du nouveau dans l’affaire FTX ! L’organisme spécialisé dans la réglementation des valeurs mobilières au Texas a convoqué l’ancien PDG de FTX à une audience le 2 février. L’organisme lui reproche principalement d’avoir émis des produits financiers non réglementés en distribuant son produit FTX Earn auprès de sa clientèle texane.
Le Texas enquête sur FTX US depuis octobre 2022
L’autorité de régulation des valeurs mobilières du Texas enquête déjà sur FTX.us, la filiale américaine de l’empire FTX, depuis le mois d’octobre et donc bien avant le déclenchement de la procédure de faillite. L’autorité reproche à la société d’avoir émis des produits financiers non réglementés via son service FTX Earn.
L’audience concerne la branche américaine de l’empire de SBF : FTX Capital Markets LLC. Cette société est enregistrée en tant que courtier auprès de l’autorité de régulation des valeurs mobilières du Texas. Les Texans peuvent ainsi acheter et vendre des valeurs mobilières de placement (des actions) par l’intermédiaire de cette entreprise.
Une audience prévue le 2 février 2023 sur Zoom :
L’audience devrait normalement se dérouler le 2 février 2023 à 09h00 (heure locale). Mais comme l’indique le communiqué de presse du Texas State Securities Board (TSSB), il s’agit d’une date d’audience très flexible. SBF devrait normalement être très sollicité dans le courant des prochaines semaines, et afin de faciliter l’enquête, il est normalement prévu que l’audience puisse se dérouler via une conférence virtuelle sur Zoom.
FTX Earn disponible auprès des résidents américains ?
Une enquête plutôt surprenante dans la mesure où le service FTX Earn n’est normalement pas disponible aux résidents américains via la filiale américaine FTX.us. Plusieurs utilisateurs semblent néanmoins affirmer que le service était disponible via le téléchargement de l’application mobile FTX, avec un compte non connecté au compte FTX.us américain (comme le montre un extrait d’une discussion Reddit ci-dessous).
SBF fait face à un véritable déluge d’enquêtes administratives
Il est de toute façon certain que les procès et les enquêtes administratives vont se multiplier dans le courant des prochaines semaines. FTX et son ancien PDG, Sam Bankman-Fried, font déjà face à plusieurs enquêtes administratives aux USA, dont notamment celle de l’autorité de régulation des marchés financiers aux USA (la SEC), le ministère de la justice américain ou encore les enquêtes de plusieurs sénateurs américains.
Les finances de FTX mises à mal avec cette nouvelle enquête
Cette nouvelle enquête administrative devrait fortement impacter l’état des finances de la plateforme de crypto-monnaie. Malgré la reprise en main par John Ray III, l’ensemble des charges retenues dans l’affaire sont à mettre sur le compte de l’ancien président Sam Bankman-Fried, qui gérait l’ensemble des activités de la société à l’époque. Mais il est vraisemblable que l’entreprise devra assurer le paiement des éventuels frais judiciaires et les sanctions administratives prises à l’encontre de sa filiale américaine.
L’enquête est d’autant plus préoccupante dans la mesure où dans sa mise en demeure, l’organisme texan prévient qu’il pourrait réclamer l’application de sanctions administratives à l’encontre de FTX telles que des amendes administratives ou voire également le remboursement de l’ensemble des investisseurs texans. De telles sanctions pourraient d’ailleurs donner des idées aux autres états américains, ce qui mettrait encore plus à mal l’état des finances de l’entreprise.
Une situation financière délicate pour FTX !
D’après les informations de l’agence Reuters, la société FTX disposait le 20 novembre de plus de 1,2 milliard de dollars de liquidités. Une somme plutôt faible qui ne devrait pas lui permettre d’assurer le remboursement des 50 plus gros créanciers de la plateforme crypto monnaie. Il est très vraisemblable que la société ne disposera pas non plus des fonds nécessaires pour assurer le paiement des amendes administratives.
Pour soutenir l’entreprise, FTX peut néanmoins compter sur le soutien financier de plusieurs de ses filiales solvables, dont notamment la société LedgerX, qui a annoncé le 30 novembre mettre sur la table 175 millions de dollars. Il est très vraisemblable que plusieurs de ces sociétés seront également vendues à des investisseurs ou des sociétés.
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Pour en savoir plus :
Sam Bankman-Fried livre sa première interview depuis la chute de FTX !
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Jérôme Moreau
Rédacteur
