L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance

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Dans le cadre d’un document de travail relatif à la construction d’une stratégie numérique européenne des services financiers, l’AMF préconise de soutenir la tokenisation, la numérisation sur la blockchain et de faire émerger un cadre favorisant l’innovation.

L’Autorité des marchés financiers a fait plusieurs propositions à la Commission européenne dans le cadre d’un document de travail visant à favoriser l’innovation financière dans un cadre protecteur.

Le régulateur français appelle ainsi les autorités européennes à envisager un « un rôle de facilitateurs », jugeant qu’un statu quo en matière réglementaire « serait préjudiciable ». Il suggère ainsi des pistes destinées à offrir plus d’agilité aux acteurs de la finance et plus propices à l’innovation. Et ce « sans pour autant sacrifier la protection des investisseurs ni la sécurité de notre système financier. »

La tokenisation, une « tendance majeure » à soutenir

Concrètement, l’AMF fait quatre grandes propositions pour notamment « éliminer » les obstacles au développement de la tokenisation des instruments financiers, gérés sur la blockchain. Le gendarme de la bourse propose par ailleurs de définir une réglementation européenne sur les actifs numériques, qui aujourd’hui ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.

Le régulateur propose également d’encourager l’expérimentation de nouveaux projets et d’idées innovantes. Quatrième proposition :

Gérer les risques identifiés dans le cadre des relations entre les fournisseurs de services de cloud et les établissements financiers afin de tirer pleinement profit de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier,”

Dans le cadre de ce document de travail, l’AMF estime ainsi que la « tokenisation » de la finance constitue « une tendance majeure », nécessitant à ce titre d’être « plutôt soutenue » que « combattue » via un cadre réglementaire adapté.

En outre, elle considère que le développement de marchés primaires et secondaires des actifs numériques en Europe pourrait constituer un avantage concurrentiel et attirer des capitaux étrangers.

La reconnaissance au niveau européen de l’inscription d’un titre dans une blockchain comme preuve de propriété pourrait également être un moyen de développer un droit du titre commun européen,” précise-t-elle ainsi.