Une annonce publique de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) à destination de Bitget vient d’être publiée. Celle-ci se veut un véritable rappel à l’ordre pour la plateforme de crypto trading qui n’est toujours pas enregistrée PSAN.
L’AMF rappelle Bitget à l’ordre
Il y a quelques jours, l’AMF publiait une annonce sur son site officielle. Celle-ci avait pour vocation de rappeler au public que « la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET » était inscrite sur liste noire.
En effet, l’autorité des marché financiers rappelle que Bitget n’est toujours pas autorisée à exercer en France :
« [Bitget] n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme. »
Bitget, la plateforme de trading crypto, propose effectivement quantité de services sur les crypto-monnaies et autres actifs numériques. Après avoir quitté Hong Kong à la fin de l’année dernière, la plateforme devra donc faire un choix.
Il s’agira alors de se conformer à la législation en vigueur, ou de se retirer du marché français. Pour l’heure, l’AMF rappelle tout de même qu’elle a la possibilité de demander la fermeture et le blocage du site internet de la plateforme.
Une obligation de PSAN
L’élément majeur qui chagrine l’AMF, c’est la situation légale de Bitget. En effet, la plateforme n’est pas enregistrée PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Or, comme le rappelle l’autorité de régulation :
« Le code monétaire et financier prévoit, en effet, que la fourniture des services de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques, d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques lorsqu’ils sont rendus en France sont soumis, au préalable, à un enregistrement obligatoire en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). »
Ainsi, l’AMF explique avoir placé Bitget sur liste noir depuis le 7 novembre 2023 pour non-respect de la réglementation en vigueur. Le communiqué en question rappelle également aux investisseurs qu’il est important pour eux de prendre les mesures nécessaires pour se protéger :
« L’AMF invite les épargnants français qui auraient toutefois investi sur cette plateforme à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). »
Pour l’heure, l’AMF n’a encore prise aucune mesure, et Bitget reste accessible. Néanmoins, la situation pourrait rapidement évoluer défavorablement pour la plateforme si celle-ci ne décide pas de régulariser sa situation.
Sources : AMF
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
