Dans un communiqué commun publié vendredi 27 octobre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé avoir signé un protocole d’accord visant à mieux coordonner leurs actions en France et aux Etats-Unis. Faut-il y voir une étape avant de futures opérations conjointes menées contre les acteurs cryptos ? Explications.
L’AMF et la CFTC renforcent leur partage d’informations
Dans ce document “Memorendum Of Understanding” (MOU) de quinze pages, les deux autorités décrivent les modalités de la coopération et l’échange d’informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de “certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en France”. Les deux entités n’ont toutefois pas précisé de quels établissements il s’agissait.
Pour Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF, ce protocole “réaffirme l’engagement de longue date de l’AMF et de la CFTC en faveur de la coopération.” Pour le régulateur français, le but est d’assurer “en particulier la protection des investisseurs, la préservation de l’intégrité et de la confiance du marché et la réduction du risque systémique”.
Les doutes de l’AMF sur l’écosystème crypto en France
L’AMF est notamment chargée de superviser l’activité liée aux cryptomonnaies en France. Elle délivre le statut de Prestataire de services sur actifs numériques (Psan) aux entreprises qui veulent proposer des services de détention (custody) ou de trading de cryptos sur le marché hexagonal.
À ce jour, 97 entreprises sont enregistrées Psan et une seule a obtenu l’agrément (FORGE – Société Générale). Dans le cadre de la préparation à la réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA) votée par le Parlement européen en juin 2023, l’AMF a également créé un statut d’enregistrement “renforcé”.
Lors d’une récente prise de parole lors du Forum FinTech, Marie-Anne Barbat-Layani a réitéré ses doutes sur l’écosystème crypto, en déclarant que le secteur devait encore “démontrer son utilité économique et sociale”. Un discours que les acteurs de l’industrie ont assez peu apprécié.
Des relations transfrontalières importantes
De son côté, Rostin Behnam, le président de la CFTC, estime que ce protocole d’accord “témoigne de l’importance des relations transfrontalières pour assurer la sécurité, la résilience et l’efficacité des marchés”.
“C’est par la voie diplomatique et par ces partenariats entre juridictions que nous veillons à ce que nos structures de supervision répondent efficacement aux enjeux susceptibles d’affecter nos marchés respectifs et soutiennent la croissance économique mondiale.”
@CFTC and the French AMF signed an MOU for supervision of certain cross-border firms. Learn more: https://t.co/oLg51vMmYC
— CFTC (@CFTC) October 27, 2023
Pas une surprise
Comment interpréter la signature de ce protocole d’accord entre l’AMF et la CFTC pour l’écosystème crypto ? Quand on connaît l’historique de l’autorité régulatrice américaine, qui a eu notamment la main lourde sur certains projets de DeFi, la question peut se poser.
Le 7 septembre 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a en effet condamné les trois protocoles DeFi Opyn, ZeroEx et Deridex à verser respectivement des amendes de 250 000 $, 200 000 $ et 100 000 $, en plus d’autres interdictions, en raison d’une prétendue omission d’enregistrement de diverses offres de trading de produits dérivés.
Mais selon plusieurs spécialistes en régulation que nous avons pu joindre sur la question, le protocole d’accord est tout sauf une surprise. “Les deux structures travaillent déjà sur des dossiers en commun, ce n’est qu’une simple mise à plat de leur processus, une confirmation” explique cet expert américain en régulation crypto. “C’est pratique courante et cela montre l’importance stratégique des deux places”, ajoute ce spécialiste français des questions de compliance. “Cela paraît être un accélérateur d’apprentissage”.
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Yann-Olivier Bricombert
