Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a une nouvelle fois interrogé “l’utilité économique et sociale” de l’univers crypto, lors d’un discours prononcé lundi au 4e Forum Fintech, à la Banque de France.
Un discours de la présidente de l’AMF centré sur la crypto
C’est un discours qui n’est pas passé inaperçu. Prononcé lundi 16 octobre 2023 au Forum Fintech par Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), il fait pas moins de 20 mentions du mot “crypto”, bien plus que “fintech”, prononcé seulement à 12 reprises… C’est donc bien un message volontairement fort et appuyé que la présidente de l’AMF a voulu envoyer à l’écosystème blockchain.
En préambule, Marie-Anne Barbat-Layani a d’abord rappelé que “la technologie blockchain constitue une priorité pour permettre le développement d’un écosystème innovant au bénéfice des investisseurs, mais aussi dans sa transition vers les nouvelles réglementations intervenant dans l’univers des titres « traditionnels », comme dans l’univers des crypto-actifs que nous appelons les actifs numériques”.
Elle a ensuite listé les différents enjeux auxquels fait face le régulateur : inscription sur la blockchain de titres financiers (tokenisation), mais aussi les diverses réglementations européennes abouties ou encore en cours.
[En direct🔴] « Le monde des #cryptoactifs doit maintenant passer le cap de la maturité. L’agrément #MiCA constitue une marche importante à franchir et nous encourageons les #PSAN à s’y préparer activement », Marie-Anne Barbat-Layani
Forum #Fintech @ACPR_actu / AMF pic.twitter.com/jMThGPy01c— AMF (@AMF_actu) October 16, 2023
Les doutes de Marie-Anne Barbat-Layani sur l’univers crypto
Puis c’est finalement à la suite d’un paragraphe sur l’affaire FTX, début novembre 2022, que la présidente de l’AMF s’est montrée plus critique vis-à-vis de l’écosystème crypto et de ses failles.
“Nous ne pouvons que constater que le monde des crypto-actifs et sa perception ont radicalement changé en un an. La chute de FTX, début novembre 2022, a provoqué des réactions fortes, dans plusieurs pays. Les débats internationaux accélèrent en vue d’une régulation plus stricte dans l’ensemble des juridictions“.
Pour Marie-Anne Barbat-Layani, “l’univers crypto est désormais attendu sur sa capacité à respecter la réglementation. J’y ajouterai sa capacité à démontrer son utilité économique et sociale […].”
L’univers crypto pourvoyeur d’emplois ?
Visiblement, l’ancienne secrétaire générale du ministère des Finances ne semble pas encore convaincue de la “contribution directe de l’écosystème à l’économie et à la création d’emplois“. Dans une récente interview à Cryptonews, Ivan de Lastours, en charge des sujets blockchain à Bpifrance, explique pourtant que l’écosystème crypto représente entre 3 000 et 5 000 emplois en France.
La présidente de l’Autorité des marchés financiers semble également douter de la “contribution au financement de l’économie et des entreprises”. Dans ce même entretien, Bpifrance estime avoir déployé 80 millions d’euros sur cinq ans dans les projets blockchain. La France compte environ 420 entreprises crypto, dont 97 enregistrées PSAN et 1 ayant reçu l’agrément de l’AMF.
L’impact environnemental des cryptos
Autre sujet sur lequel l’AMF reste sceptique, “la contribution au monde de l’investissement et à la protection des investisseurs”.
Les études montrent qu’entre 8 et 10 % des Français détiennent des cryptos. C’est loin d’être anecdotique et il est normal que les questions de protection des investisseurs se posent de manière de plus en plus concrète. D’autant que les crypto-actifs sont devenus le premier sujet sur lequel notre service qui reçoit les plaintes des épargnants est saisi.
Enfin, pour le régulateur des marchés financiers, l’écosystème blockchain doit encore faire ses preuves sur sa “contribution au financement de la transition vers une économie durable”. Selon l’AMF, c’est “l’impact environnemental de sa technologie elle-même” qui serait questionnée sur les sujets green.
Le passage d’Ethereum en septembre 20022 du proof-of-work (POW, preuve de travail) au proof-of-stake (POS, preuve d’enjeu) a relancé le débat sur l’impact environnemental de la blockchain.
Mieux réguler les échanges cryptos et la DeFi
Lors de cette journée d’échanges, organisée par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Marie-Anne Barbat-Layani est revenue sur la réglementation MiCa 2, qui aura pour mission d’encadrer les “conglomérats cryptos” basés à l’étranger.
Ces risques sont de nature très différentes :
- risque de conflits d’intérêts en raison de la coexistence de plusieurs types de services au sein d’un même groupe, voire d’une même personne morale, et la confusion des avoirs du groupe et de ses clients externes ;
- risque de défaillance et de perte des avoirs des clients, avec des expositions intra-groupe qui pourraient ne pas être maitrisées ;
- incertitude sur les conditions de formation des prix et la liquidité, avec des plateformes globales dont la localisation peut se trouver hors de la surveillance des autorités nationales ou dans des pays où ces activités ne sont pas régulées.
L’AMF a également confirmé travailler avec l’ACPR à un cadre réglementaire pour la finance décentralisée (DeFi), en explorant des pistes techniques comme la certification de smart contracts.
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Yann-Olivier Bricombert
