Afin de bénéficier de meilleurs privilèges et d’autorisations pour exercer en toute liberté sur le territoire américain, les banques se doivent de rejoindre le système de la Réserve Fédérale (FED).
Les banques spécialisées dans les crypto-monnaies ne font pas exception à cette règle. Aussi, il n’est pas étonnant que la banque Custodia ait proposé sa candidature pour intégrer le système. Une demande faite, il y a déjà plus de 3 ans en 2019 et rejetée récemment par la Fed.
Les motifs du rejet
C’est donc dernièrement que la nouvelle est tombée. En effet, le Conseil de la Réserve Fédérale des États-Unis a rejeté la demande de Custodia Bank où elle exprimait le désir de devenir membre du Système de la Réserve Fédérale.
Dans son annonce, la Réserve Fédérale ou Fed a déclaré que la demande était “incompatible avec les facteurs nécessaires au respect de la loi”. Pour les membres du Conseil de la Fed, le cadre de gestion de Custodia était insuffisant pour répondre aux conditions d’intégration au système.
Le rapport mentionne également une déclaration conjointe réalisée antérieurement par la Fed, la Federal Deposit Insurance Corporation et l’Office of the Comptroller of the Currency. Selon cette déclaration, les actifs cryptographiques sont en complète contradiction avec les pratiques bancaires saines.
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La réaction de Custodia Bank
Dans un tweet publié depuis son compte officiel Twitter, la banque n’a pas manqué d’exprimer sa déception face à la décision de la Fed.
Pour Caitlin Long, CEO de Custodia Bank, Custodia avait l’intention d’offrir une alternative sûre, réglementée par le gouvernement fédéral et solvable, tout en mettant de côté les arnaqueurs de la crypto-monnaie qui ont pénétré le système bancaire américain avec des résultats catastrophiques pour certaines banques.
STATEMENT FROM CUSTODIA BANK about today's Federal Reserve action on its membership application. Its master account application remains pending: pic.twitter.com/QkMjcT508J
— Custodia Bank ™ (@custodiabank) January 27, 2023
Elle estime que pour combattre ces fléaux et rassurer sa clientèle, Custodia a activement cherché à obtenir une réglementation fédérale, allant même parfois au-delà de toutes les exigences qui s’appliquent aux banques traditionnelles.
Quel est l’état actuel de la demande ?
Selon un communiqué publié par la banque Custodia, la Fed leur a donné 72 heures pour retirer leur demande. Cependant, tout ne semble pas perdu pour la banque de crypto-monnaies.
En effet, s’il est vrai que sa demande d’intégration au système de la Réserve Fédérale a été rejetée, sa demande pour l’obtention d’un compte principal est toujours en attente.
Le compte principal permet à une banque d’effectuer des transferts internationaux et de remplir d’autres fonctions importantes. Il donne à une institution financière un accès direct aux systèmes de paiement de la Réserve Fédérale et donc la possibilité de régler des transactions avec d’autres prêteurs via les réserves de la banque centrale.
Cette demande avait été initialement déposée en octobre 2020, soit un an après la demande d’intégration au système de la Fed.
Afin d’accélérer le processus de révision de la demande, Custodia avait intenté une action en justice contre la Réserve Fédérale en juin 2022. Ses représentants estimaient que la banque centrale retardait illégalement sa décision, dont le délai légal est de 12 mois.
Source : Cointelegraph
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
