Le monde des crypto-monnaies n’étant pas encore réglementé dans plusieurs pays, il se déroule de nombreuses arnaques ou irrégularités chaque jour. Ainsi, il n’est pas rare de voir des plateformes d’échange se retrouvant en justice pour une affaire ou une autre.
De ce fait, Binance est la toute dernière plateforme confrontée à une telle situation. Celle-ci doit comparaître face à un tribunal en Italie à cause d’un recours collectif intenté contre elle pour des pannes survenues en 2021.
Une assignation en justice en raison d’erreurs matérielles et logistiques
Selon les rapports des médias locaux, la célèbre plateforme d’échange de crypto-monnaies a été assignée en justice par plusieurs de ses utilisateurs italiens. Ces derniers affirment que la plateforme a rencontré des pannes qui l’ont rendu inutilisable pendant des périodes critiques de trading. Une situation qui leur a fait perdre énormément d’opportunités d’investissements. Ils exigent donc le paiement de dommages et intérêts pour les pertes subies.
Binance n’est pourtant pas la seule plateforme d’échange à avoir été confrontée à des pannes en 2021. De nombreuses plateformes d’échange de crypto-monnaies ont été confrontées à des pannes au cours de la même année.
Ces crises ont eu lieu à cause de plusieurs incidents qui ont eu un impact considérable sur les prix de la majorité des crypto-monnaies. Ainsi, en plus de Binance, les plateformes Gemini et Kraken ont également eu des interruptions de service en février 2021. Des pannes qui sont intervenues juste après que Tesla, l’entreprise d’Elon Musk, ait déclaré qu’elle allait investir 1,5 milliard de dollars dans le Bitcoin.
La plainte collective fait l’objet d’un dépôt de novembre 2021 devant un tribunal italien. En plus de souligner que la plateforme a fait perdre des opportunités aux plaignants, l’action en justice indique aussi que Binance est allé à l’encontre de la réglementation financière en proposant des produits à terme à effet de levier.
Cette plainte intervient alors même que Binance est encore en plein processus avec les régulateurs pour obtenir toutes les licences nécessaires afin de s’assurer d’être conforme à la loi en Italie.
Une action juridique supplémentaire pour Binance
L’assignation en justice à laquelle la plateforme d’échange fait face en Italie n’est ni la première ni la dernière sur son compteur. En effet, Binance traverse actuellement une véritable série d’ennuis juridiques dans plusieurs pays à travers le monde et notamment aux États-Unis.
Un recours collectif a également fait l’objet d’un dépôt contre la filiale US de Binance en Californie du Nord au sujet de sa vente de tokens UST. Les investisseurs américains ont formé un collectif afin de réclamer une indemnisation de la part de la plateforme pour les dommages qu’ils ont subis suite à l’effondrement de l’écosystème Terra et UST.
Selon un des membres du bureau de la sénatrice Cynthia Lummis, la majorité des plateformes d’échange de crypto-monnaies opérant aux États-Unis font l’objet d’une enquête, y compris Binance.
La SEC a également mis en place une cellule d’enquête chargée d’examiner si l’ICO de la plateforme a enfreint les lois sur les valeurs mobilières américaines. L’ICO est relative au token BNB. Ce dernier étant l’un des tokens les plus importants en termes de capitalisation boursière sur le marché des cryptos.
De plus, Binance fait aussi l’objet d’une enquête sur une possible violation de la loi sur le secret bancaire. C’est une nouvelle provenant de Reuters quelque temps après que les procureurs fédéraux aient commencé à sonder la société et son CEO en décembre 2020.
Selon un des porte-paroles de la plateforme d’échange de crypto-monnaies, la société a les moyens pour faire face à n’importe quelle situation de crise liée à la sécurité de leur système. En effet, Binance emploie une équipe d’experts sur le plan mondial en matière de sécurité et de conformité. Elle compte plus de 500 personnes, dont d’anciens régulateurs et d’anciens agents des forces de l’ordre.
La plateforme demeure toujours accessible en Italie
En 2021, Binance a reçu un coup dur de la part des régulateurs italiens. En effet, ces derniers avaient déclaré que la plateforme n’avait le droit d’opérer dans le pays, car non conforme aux régulations. Néanmoins, la société a fait des efforts pour recevoir une approbation.
Des efforts qui ont porté leurs fruits, puisque Binance a réussi à obtenir une approbation réglementaire en mai 2022. Cette dernière imposait à Binance d’avoir une présence physique sur le territoire italien et de s’engager à respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
La réglementation de l’industrie des crypto-monnaies devient de plus en plus urgente pour être capable de protéger les utilisateurs et définir le cadre légal dans lequel ce secteur peut opérer. En Europe, c’est notamment MiCA qui doit se charger en partie de cela.
Partager
Emmanuel Mounier
Expert en crypto-monnaie
