Le fondateur de Binance, son ancien responsable de la conformité ainsi que la société Binance Holdings ont déposé une motion. Le sujet ? Le rejet de la plainte déposée par la CFTC en mars.
Une motion de rejet appuyée par des arguments de taille
Lundi, Binance Holdings et Changpeng Zhao (CZ), le fondateur et directeur général de Binance, ont déposé une requête auprès du tribunal fédéral de Chicago. Son contenu vise à demander à ce que la plainte déposée en mars par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis soit rejetée.
Notons que la CFCT accuse Binance Holdings de plusieurs violations de réglementation en vigueur. Parmi les charges retenues, il y a notamment l’exploitation d’une bourse illégale de produits dérivés d’actifs numériques aux États-Unis. Selon le document, Samuel Lim, l’ancien responsable de la conformité de Binance, soutient également la démarche de CZ et de Binance Holdings.
JUST IN:#BINANCE CZ PLANS TO SEEK DISMISSAL OF CFTC CHARGES NEW COURT FILING SHOWS.#CRYPTO #BITCOIN pic.twitter.com/4HFgy40jts
— Crypto Macro (@cryptomacro14) July 25, 2023
Une bonne défense pour Zhao et Binance Holdings
Binance, CZ ainsi que Lim ont ainsi jusqu’au 27 juillet pour soumettre leurs réponses. Ils ont toutefois demandé à ce que leur mémoire de droit soit allongée de 15 pages. Selon eux, la complexité de la plainte de la CFTC des États-Unis requiert une réponse bien étoffée. Les défendeurs prévoient ainsi d’avancer bon nombre d’arguments.
Rappelons que la CFTC a poursuivi Binance ainsi que son fondateur en mars dernier pour avoir prétendument enfreint la réglementation relative aux produits dérivés. Ils ont aussi été poursuivis pour avoir soi-disant exercé des activités de négociation non enregistrées aux États-Unis.
Binance se fait attaquer sur tous les fronts
Pour la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, Binance avait volontairement continué à travailler sur son expansion aux États-Unis. Les activités de Binance sont ainsi en totale contradiction avec ses déclarations. Elle avait en effet affirmé vouloir restreindre, voire bloquer l’accès de ses clients américains à sa plateforme crypto.
Ce n’est pas la première fois que Binance doit faire face à des poursuites judiciaires. En effet, la Securities and Exchange Commission (SEC) a également poursuivi la plateforme de crypto-monnaies et son fondateur pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières.
Pour en revenir à l’affaire avec la CFTC, Binance affirme qu’après avoir collaboré avec l’agence depuis plus de deux ans, l’annonce de l’action en justice est aussi inattendue que décevante. Elle n’entend toutefois pas se laisser faire et prévoit de se défendre bec et ongles.
Source : The Block
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
