La semaine dernière, l’exchange Binance a été visé par une plainte de la SEC portant sur 13 chefs d’accusation. Depuis, la défense se met en ordre de bataille. Hier, les avocats de Binance ont contre-attaqué auprès du Tribunal.
Binance prépare sa riposte
Lundi dernier, on apprenait que la SEC entamait une action en justice contre Binance, le plus grand exchange au monde en terme de volume. La SEC, ou Securities and Exchange Commission, est le régulateur américain concernant les valeurs mobilières.
L’inculpation de la SEC concerne Binance, Binance.US et le dirigeant Changpeng “CZ” Zhao en personne. La SEC leur reproche d’avoir enfreint les règles américaines en matière de valeurs mobilières.
Le jour-même du dépôt de plainte, Binance avait réagi sur son blog, déclarant « Nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre plateforme. ». Une semaine plus tard, Binance a joué ses premières cartes.
20 requêtes et déclarations déposées au Tribunal
Hier 12 juin, Binance a déposé plus de 20 requêtes et déclarations devant le tribunal fédéral du district de Columbia pour s’opposer à l’action en justice de la SEC.
En premier lieu, les avocats de l’exchange s’opposent à la demande d’ordonnance restrictive temporaire de la SEC. D’après eux, la seule “urgence” du dossier n’est autre que « celle fabriquée par la SEC à ses propres fins, alors que les violations présumées des lois sur les valeurs mobilières, selon la SEC, ont été commises publiquement et ouvertement pendant des années. »
Les avocats de Binance pointent également du doigt le calendrier des accusations de la SEC, qui coïncide avec un autre procès visant Coinbase, le plus grand exchange crypto aux États-Unis.
“[La SEC] allègue que Binance.com a opéré illégalement depuis son lancement en 2017, y compris les premières années où, selon la SEC, il avait ouvertement des utilisateurs américains”, a déclaré l’avocat Daniel W. Nelson. Or, le président de la SEC, Gary Gensler, a personnellement interagi avec Binance au fil des années, notamment en 2019. Comme l’avocat Nelson, on peut donc se demander pourquoi la SEC a laissé ces plateformes (Binance et Binance.US) se développer jusqu’à leur taille actuelle si elles ont toujours été illégales.
L’équipe de Binance affirme s’être engagée auprès de la SEC depuis 2021. Pourtant, ce n’est qu’en février 2023 que l’exchange a appris que la plateforme Binance.US faisait l’objet d’une enquête potentielle.
“Ce tribunal ne devrait pas permettre à la SEC d’infliger des dommages aux États-Unis et dans le monde entier en adoptant les mesures drastiques demandées par la SEC sur la base d’un dossier incomplet et d’un calendrier accéléré” Les avocats de Binance
Source : Requêtes de Binance déposées au tribunal
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Charles Ledoux
