Sur le marché crypto, la règlementation est désormais omniprésente. Le mois dernier, c’est la plateforme BitPay qui en a fait la douloureuse expérience en signant un accord avec le NYDFS pour le versement d’une pénalité d’un million de dollars.
La sécurité de BitPay pointée du doigt
La plateforme crypto monnaie BitPay vient donc de faire l’objet d’une enquête du département des services financiers de l’état de New York. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les conclusions ne sont pas favorables à l’exchange. En effet, il est reproché à BitPay de ne pas avoir été en conformité avec les réglementations new-yorkaise en matière de cybersécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Si l’enquête n’avait pas été ébruitée, BitPay et le Département des services financiers de l’Etat de New York (NYDFS) ont trouvé un accord le 16 mars dernier. Un accord qui prévoit notamment le versement d’une pénalité d’un million de dollars de la part de l’exchange. Stephen Pair, PDG de la plateforme a d’ailleurs récemment communiqué sur l’accord trouvé entre les deux parties :
BitPay a pleinement coopéré avec le NYSDFS et est heureux d’avoir résolu cette affaire. Le règlement concernait des lacunes historiques dans les programmes réglementaires de BitPay identifiés dans un examen de 2018 et 2021 mené par le NYDFS.
NEWS: Bitpay settles with New York State’s Financial Services Department for $1 million.https://t.co/5vNNPeTvas
— Blockworks (@Blockworks_) April 14, 2023
De son côté, le NYDFS justifie la procédure par un examen de la société entre juillet et décembre 2018. Au cours de la période, la plateforme n’aurait pas donné satisfaction sur la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment. Une deuxième enquête en 2019 avait alors révélé les mêmes manquements.
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Le vent de la régulation continue de souffler
Depuis le début de l’année, les actions des régulateurs américains se multiplient. Que ce soit Kraken, Binance ou encore Coinbase, tous ont le point commun d’avoir ou de faire l’objet d‘enquêtes approfondies d’acteurs comme la CFDT ou la SEC.
L’affaire Kraken a d’ailleurs été celle qui a impulsé la vague règlementaire. Au terme de son enquête, la SEC avait demandé la suspension du programme de staking de la plateforme, en plus de lui infliger une amende de 30 millions de dollars. Paxos, émetteur du stablecoin BUSD, avait également été frappé par le gendarme financier américain qui lui a demandé de cesser l’émission du jeton stable. Cette demande avait débouché sur la cessation de la relation commerciale entre Binance et Paxos. De son côté, la plateforme Coinbase a reçu une notification d’enquête de la part de la SEC.
Ces dernières semaines, les exemples de durcissement de la régulation ne manquent pas. Un phénomène qui a d’ailleurs alerté le fond de capital risque a16z qui considère que la règlementation pourrait limiter la compétitivité du marché crypto américain.
Source : Blockworks
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Charles Ledoux
