Le groupe majoritaire au Parlement, réuni sous la houlette du Parti Démocratique de Corée du Sud, a rendu obligatoire pour tous candidats à l’élection générale de 2024 la déclaration de détention d’actifs numériques. Cette mesure viserait à démontrer les efforts de ce parti politique, et notamment de ses “hautes valeurs morales”.
“Annulation de la candidature pour toute fausse déclaration”
Voilà, entre autres, une des sanctions qui pourrait être infligée à tous candidats ayant faussé sa déclaration d’actifs numériques. Elle est sans doute salutaire, étant donné que la nature souvent pseudonyme, parfois anonyme, des cryptos, NFTs et autres tokens pourrait tenter un candidat à frauder. Il faudra voir si elle est efficace.
C’est suite à une réunion du Groupe de Planification Générale au Parlement, tenue ce mardi 14 novembre, que Han Byeong-do, Président du comité de planification stratégique du Parti Démocratique de Corée du Sud a déclaré aux journalistes :
Nous avons décidé de vérifier si les candidats ont de potentiels conflits d’intérêts liés à la possession d’actifs numériques. Cela se fera dès le début du processus de candidature, à travers le comité de vérification. Nous procéderons à l’annulation de la candidature pour toute fausse déclaration qui serait faite par un candidat.
La prochaine élection générale en Corée du Sud aura lieu en 2024, et elle remettra en jeu les 300 sièges qui composent le Parlement. Il est intéressant de noter que cette préoccupation des personnels politiques envers tout ce qui touche à la transparence et à l’absence de conflits d’intérêts se retrouve pleinement dans les valeurs véhiculées par les communautés Web3. Ce ne sont d’ailleurs pas seulement les actifs numériques qui seront divulgués sur une plateforme consultable par les citoyens, mais des informations concernant leur éducation, leur métiers passés, en bref, un CV.
Conséquence d’un précédent scandale
Cette mesure ne tombe pas du ciel, et les efforts de régulation des crypto et autres tokens liés aux blockchains ont été nombreux en Corée du Sud. Cela, notamment depuis ce mois de mai 2023, lorsqu’un membre du Parlement, Kim Nam-kuk, s’est retrouvé sous le feu des critiques car il possédait une fortune de 4.5 millions de dollars en tokens WEMIX. Or ces jetons de crypto-monnaie sont développés par la société sud-coréenne Wemade.
(URGENT) DP lawmaker Kim Nam-kuk quits party amid cryptocurrency scandal https://t.co/Z2B7RMiJvb
— Yonhap News Agency (@YonhapNews) May 14, 2023
Un micmac qui n’a pas manqué d’inquiéter les autorités, et de faire naître des soupçons de conflits d’intérêts.
Pour régler ce problème, la loi dite Kim Nam-kuk, a été élaborée et votée cet été. Elle prévoit notamment que tous les hauts fonctionnaires et membres du parlement divulguent toute possession de crypto supérieure à 760 dollars.
En outre, il ne faut pas oublier que la justice sud-coréenne traite toujours l’affaire Do Kwon et le scandale financier causé par le crash de l’écosystème Luna et de ses jetons LUNA et TerraUSD. La régulation de l’univers de la finance décentralisée que permet la blockchain reste donc un sujet sensible, qui mobilise l’intérêt de l’opinion publique comme celui des législateurs.
Les cryptos et l’arsenal juridique sud-coréen
Dans ce contexte de vigilance accrue et d’initiatives législatives visant à promouvoir la transparence et prévenir les conflits d’intérêts, l’arsenal juridique sud-coréen concernant les crypto-monnaies et les actifs numériques s’est considérablement renforcé. L’adoption par la Commission des Services Financiers (FSC) d’une nouvelle loi en juin 2023, qui entrera en vigueur en 2024, témoigne de cette dynamique. Elle vise à assurer la protection des utilisateurs de crypto, la transparence des transactions et la discipline du marché, renforçant ainsi l’infrastructure et le cadre réglementaire pour les actifs numériques.
En parallèle, la FSC a annoncé en février 2023 plusieurs plans pour réguler les actifs numériques comme des titres financiers, intégrant de ce fait ces actifs dans le système financier formel et les alignant sur les normes des marchés financiers traditionnels.
Ces avancées réglementaires, en réponse à des cas comme celui de Kim Nam-kuk et l’affaire Do Kwon, reflètent l’engagement de la Corée du Sud à intégrer les crypto-monnaies dans son tissu économique et juridique tout en protégeant les intérêts des utilisateurs et en promouvant la transparence. Il est clair que la régulation de la finance décentralisée et des actifs numériques reste un enjeu majeur. Mais il se pourrait que la Corée du Sud ait une longueur d’avance sur bien d’autres pays dans ce domaine.
Sources:News1, Cointelegraph
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Paul T Guillot
Journaliste
