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Les premiers contours du projet de régulation des cryptos en Inde

Kévin Comitogianni

Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 | 0h12

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Où en est la question des régulations crypto en Inde ? Il semble que certaines informations aient filtré en ce mercredi 8 décembre 2021. Le pays se dirigerait vers l’obligation pour les investisseurs de passer par les exchanges cryptos centralisés.

Cela fait maintenant plusieurs mois que l’on parle du projet de régulation des cryptos en Inde. Objet de nombreuses rumeurs, on en connaît (enfin) quelques grandes lignes. Une source bien informée a fait fuiter quelques informations qui ont été reprises par Reuters. Alors, se dirige-ton vers une interdiction des cryptos ou une simple régulation ?

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Vers « une interdiction générale de toute activité crypto »… ?

Pour rappel, avant ces dernières révélations, la tendance portait clairement vers « l’interdiction des cryptomonnaies privées ». Toutefois, une ambiguïté (et pas des moindres !) demeurait quant à la signification d’une crypto « privée ». On en sait désormais un peu plus.

D’après une source anonyme mais qui a participé au projet, l’Inde se dirige vers une « interdiction générale de toute activité par tout individu de minage, de production, de possession, de vente, (ou) de négociation de monnaies numériques en tant que moyen d’échange, réserve de valeur et unité de compte. »

Une autre information importante est qu’il s’agit d’une loi dite « cognizable » en anglais. Concrètement, cela signifie que tout manquement à cette loi fera l’objet d’une arrestation immédiate, autrement dit sans avoir besoin d’un mandat ni de la permission d’une court.

A ce jour, la source n’a pas souhaité dévoiler son identité. De plus, le Ministre des finances de l’Inde n’a pas voulu répondre aux sollicitations médiatiques.

Ce que signifieraient ces restrictions

Cette loi signifierait-elle alors la fin des cryptos dans le pays ? La réponse est non ! De ce que l’on comprend, seules les activités « individuelles » seront sanctionnées. En fait, pour utiliser des cryptos dans le pays, il faudra tout simplement désormais passer par un exchange crypto centralisé.

D’après The Economic Times, tous les exchanges devront dorénavant partager les informations de leurs clients issues du KYC (Know-your-Customer) avec les agences de régulations et le gouvernement. Ces agences incluent la Securities and Exchange Board of India (SEBI), la Reserve Bank of India (RBI) et le département des finances publiques.

L’imposition d’un cadre centralisé pour les activités cryptos est rassurant d’un côté puisque cela signifie que les plus de 15 millions d’investisseurs cryptos du pays pourraient continuer leurs activités. Par contre, cela interroge beaucoup sur l’avenir de la finance décentralisée (DeFi) en Inde.

Toujours d’après cette source, les portefeuilles non custodiaux seront interdits. Entendez par là que seuls les portefeuilles des exchanges centralisés seront autorisés. Or, sans portefeuille « individuel », comment utiliser les services de la DeFi ? La même question se pose sur le secteur des NFT… Vivement que l’Inde continue à clarifier son projet !

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Kévin Comitogianni

Kévin Comitogianni

Ingénieur mécanique de formation, j'ai travaillé dans l'industrie pendant 10 ans, particulièrement dans le nucléaire. Reconverti dans la rédaction web depuis plusieurs années, j'utilise mes connaissances techniques pour l'écriture d'articles sur des thèmes spécifiques comme la finance, les cryptomonnaies, la blockchain.

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