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Les DAO sont-elles des zones de non-droit ? Entretien avec l’avocate Allison Benichou Corchia

Yann-Olivier Bricombert
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Les organisations autonomes décentralisées constituent autant une “révolution” qu’un défi pour le monde du travail, selon l’avocate associée au cabinet d&a partners.

Les DAO, une révolution dans l’organisation du travail

Elles sont apparues ces dernières années comme de nouvelles formes d’organisation du travail. Les DAO, ces structures autonomes et décentralisées, où chaque membre peut influer sur les décisions et les actions d’un projet, gagnent du terrain dans l’écosystème de la blockchain. On ne compte plus le nombre de projets lancés à partir d’un noyau dur de quelques personnes sous pseudonyme sur un serveur Discord ou un forum, devenus au fil du temps de vrais succès globaux qui ont transformé la finance décentralisée.

Allison Benichou Corchia, avocate associée au cabinet d&a partners.

MakerDAO, Aave, Bankless… Ces entités n’ont pas de leadership, mais des “contributeurs principaux”, pas de siège social, mais des “community calls”, pas de comité exécutif, mais des “core teams” et des “councils”. Une organisation à l’opposée des structures verticales classiques, qui n’est pas sans mettre au défi les juristes, de plus en plus nombreux à étudier cette matière intrigante.

Allison Benichou Corchia est avocate associée au cabinet d&a partners, et intervient exclusivement en droit du travail. Depuis un an, elle accompagne les DAO dans leurs problématiques juridiques. “L’une des particularités d’une DAO, c’est que le pouvoir est entre les mains de plusieurs personnes, dans l’objectif de contribuer à un projet commun. Elle se présente comme une alternative attractive au salariat et au freelancing, le contributeur étant maître de l’investissement qui sera le sien au sein de la DAO. Mais les DAO ne sont pas pour autant des zones de non-droit.”

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Des solutions innovantes faute de textes clairs

Comment signer un contrat de prestation de services ? Un contrat de travail ? Quel droit s’applique à une DAO ? En l’absence de personne morale, de textes clairs et d’une jurisprudence existante en la matière en France, les avocats se rattachent à l’existant, et proposent des solutions innovantes aux communautés web3 qui frappent à leur porte.

“Nous avons notamment dû créer des entités de type SAS (société par actions simplifiée), à côté de la DAO, pour permettre de salarier des employés”, raconte Allison Benichou Corchia. En 2023, un juge fédéral américain a eu à statuer en la matière s’agissant d’Ooki DAO, qui devait être jugée comme une “personne” en vertu de la loi Commodity Exchange Act.

Le projet a tout intérêt à s’entourer d’un avocat “quand la DAO a muri et qu’il est temps de se structurer”. D’autant que d’autres problématiques d’ordre fiscal, de régulation, de financement, peuvent graviter autour des organisations autonomes décentralisées.


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Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert

Yann-Olivier Bricombert exerce en tant que journaliste spécialisé dans le domaine de la crypto pour Cryptonaute. Ayant obtenu son diplôme du Centre de formation et de perfectionnement des journalistes de Paris (CFPJ), il possède une expérience de plus de 13 ans en tant que journaliste, dont 5 ans en tant que rédacteur en chef.

Yann-Olivier a un réel intérêt pour les entretiens avec les principaux acteurs de l'écosystème web3, tant au niveau national qu'international. Il participe régulièrement à des conférences et à des événements liés à l'industrie de la crypto en France et en Europe, dans le but d'expliquer, de raconter et d'analyser les nouvelles tendances. Il cherche également à rencontrer des entrepreneurs, des développeurs, des régulateurs, des créateurs et des artistes NFT afin de trouver des idées pour des articles exclusifs. Il est passionné par l'exploration des enjeux et des tendances du secteur, et suit de près les évolutions des politiques publiques et de la régulation dans le domaine de la crypto.

Yann-Olivier nourrit une véritable passion pour l'art numérique et les NFT, et il suit attentivement les tendances du marché ainsi que les projets innovants.

Grâce à son approche journalistique rigoureuse, Yann-Olivier s'efforce de présenter une information objective et équilibrée. Sa priorité est d'aider les lecteurs à prendre des décisions éclairées en leur fournissant des informations fiables, vérifiées, impartiales et basées sur des faits concrets.

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  • Les interviews d’acteurs clés de l’écosystème web3 francophone et international
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