Les organisations autonomes décentralisées constituent autant une “révolution” qu’un défi pour le monde du travail, selon l’avocate associée au cabinet d&a partners.
Les DAO, une révolution dans l’organisation du travail
Elles sont apparues ces dernières années comme de nouvelles formes d’organisation du travail. Les DAO, ces structures autonomes et décentralisées, où chaque membre peut influer sur les décisions et les actions d’un projet, gagnent du terrain dans l’écosystème de la blockchain. On ne compte plus le nombre de projets lancés à partir d’un noyau dur de quelques personnes sous pseudonyme sur un serveur Discord ou un forum, devenus au fil du temps de vrais succès globaux qui ont transformé la finance décentralisée.
MakerDAO, Aave, Bankless… Ces entités n’ont pas de leadership, mais des “contributeurs principaux”, pas de siège social, mais des “community calls”, pas de comité exécutif, mais des “core teams” et des “councils”. Une organisation à l’opposée des structures verticales classiques, qui n’est pas sans mettre au défi les juristes, de plus en plus nombreux à étudier cette matière intrigante.
Allison Benichou Corchia est avocate associée au cabinet d&a partners, et intervient exclusivement en droit du travail. Depuis un an, elle accompagne les DAO dans leurs problématiques juridiques. “L’une des particularités d’une DAO, c’est que le pouvoir est entre les mains de plusieurs personnes, dans l’objectif de contribuer à un projet commun. Elle se présente comme une alternative attractive au salariat et au freelancing, le contributeur étant maître de l’investissement qui sera le sien au sein de la DAO. Mais les DAO ne sont pas pour autant des zones de non-droit.”
Des solutions innovantes faute de textes clairs
Comment signer un contrat de prestation de services ? Un contrat de travail ? Quel droit s’applique à une DAO ? En l’absence de personne morale, de textes clairs et d’une jurisprudence existante en la matière en France, les avocats se rattachent à l’existant, et proposent des solutions innovantes aux communautés web3 qui frappent à leur porte.
“Nous avons notamment dû créer des entités de type SAS (société par actions simplifiée), à côté de la DAO, pour permettre de salarier des employés”, raconte Allison Benichou Corchia. En 2023, un juge fédéral américain a eu à statuer en la matière s’agissant d’Ooki DAO, qui devait être jugée comme une “personne” en vertu de la loi Commodity Exchange Act.
Le projet a tout intérêt à s’entourer d’un avocat “quand la DAO a muri et qu’il est temps de se structurer”. D’autant que d’autres problématiques d’ordre fiscal, de régulation, de financement, peuvent graviter autour des organisations autonomes décentralisées.
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Yann-Olivier Bricombert
