La SEC (Securities and Exchange Commission) repart bredouille concernant sa demande d’appel. Le juge fédéral, Analisa Torres, vient en effet de la refuser. La décision a été annoncée mardi dernier, et elle estime que la SEC n’a pas réussi à démontrer la légitimité de ses poursuites.
La demande d’appel de la SEC a été rejetée, mais elle a d’autres possibilités à sa disposition
La SEC n’avait pas obtenu gain de cause sur le fait que les ventes de jetons numériques XRP aux investisseurs de détail étaient contraires aux lois fédérales des États-Unis. En juillet dernier, le juge avait conclu que Ripple était hors de cause.
Cependant, la bataille qui oppose les deux entités et qui dure maintenant 2 ans, n’est pas encore terminée. Le procès a coûté 200 millions de dollars en frais d’avocats à ce jour.
SEC served another L in the Ripple case.
They can’t appeal the decision until after a trial on remaining issues. pic.twitter.com/t4rbAME1Cv
— Bill Hughes : wchughes.eth 🦊 (@BillHughesDC) October 3, 2023
Si la demande d’appel de la SEC n’a pas été retenue par le juge, cela ne sonne en rien la fin de l’affaire. En effet, un autre procès devrait se dérouler d’ici avril 2024, et il va traiter d’autres questions qui doivent encore être mises au clair.
Et ce n’est pas tout, celle-ci pourra encore faire appel sur l’ensemble du dossier si elle n’est pas satisfaite de l’issue. Par conséquent, si Ripple aura l’occasion de souffler pendant un court moment, les réjouissances seront probablement de courtes durées, car la SEC se montre plus que jamais déterminée à emmener l’affaire jusqu’au bout.
Ripple n’a pas vendu XRP aux investisseurs de détail selon le juge
Ce que reprochait la SEC à Ripple, c’est d’avoir promu sa crypto XRP au grand public. Pour le régulateur, la promotion d’actifs numériques est devenue un réel problème depuis les événements qui ont bousculé le monde crypto depuis l’année 2022.
Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu pour la SEC. Lors de son verdict, le juge a estimé que Ripple avait fait la promotion du XRP, uniquement pour des investisseurs institutionnels. Pour ce qui est des investisseurs de détail, Ripple n’a pas mis à disposition sa crypto par le biais de ventes “programmatiques” sur des échanges de cryptomonnaies.
Les ventes programmatiques sont un type de publicité qui se fait exclusivement de manière digitale et qui sont ciblées et automatisées. L’achat et la vente d’espaces publicitaires sont automatiques et en temps réel. Ce type de publicité est disponible sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
En conclusion, le juge n’a trouvé aucun “motif substantiel de divergence d’opinion” et a donc jugé qu’un appel n’aura aucun impact significatif sur la progression de l’affaire. Pour le moment, ni la SEC, ni Ripple n’ont fait de commentaires sur les conclusions de Analisa Torres.
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Source : Coindesk
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Alexandre Franc
Rédacteur
