L’AMF, l’autorité de régulation financière du pays, a renforcé ses exigences en termes d’enregistrement pour les fournisseurs de services liés aux actifs numériques. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
L’AMF s’aligne avec la régulation européenne MiCA
La France a modifié ses exigences d’enregistrement pour les entreprises crypto afin de mieux s’aligner sur les nouvelles réglementations de l’Union européenne. Cette information a été annoncée jeudi par l’AMF, le régulateur financier du territoire Français.
Les pays de l’UE se préparent à mettre en œuvre la réglementation crypto (MiCA) récemment finalisée pour les actifs numériques et les entreprises cherchant à être régulées. Elle devrait entrer en vigueur dans les 12 à 18 prochains mois. La France, qui dispose déjà d’un régime d’autorisation complet pour les entreprises crypto, attend quelques changements pour se conformer à MiCA et incite les entreprises pour qu’elles s’enregistrent dans le pays.
D’après l’AMF, les exigences d’enregistrement “renforcées” devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2024 et seront obligatoires pour les “nouveaux acteurs” souhaitant fournir des services réglementés. Les changements permettront également la mise en œuvre d’une procédure accélérée vers l’autorisation, pour les entreprises qui ont déjà opéré dans le pays avec un agrément. Le régulateur précise :
Pour rappel, les DASP ayant obtenu un simple enregistrement avant le 1er janvier 2024 bénéficient d’une clause de “grand-père” et continuent d’être soumis au cadre applicable avant cette date.
De nouvelles règles mises en vigueur par l’AMF
Les dispositions modifiées du règlement général de l’AMF pour les prestataires de services en actifs numériques couvrent : les systèmes de sécurité et de contrôle interne, les systèmes de gestion des conflits d’intérêts, l’information claire, précise et non trompeuse, les politiques de tarification publique et les dispositions spécifiques en matière de conservation (séparation des actifs des clients et des actifs propres). L’AMF interdit également aux entreprises d’utiliser les actifs des clients sans leur consentement exprès préalable.
L’AMF a récemment accordé son premier agrément pour les cryptomonnaies à Forge, la division crypto de la Société Générale. Les sociétés telles que Binance et Hex Trust sont déjà enregistrées auprès du régulateur français.
France's financial regulator @AMF_actu has amended registration requirements for crypto firms to align with EU's MiCA rules. @iamsandali reports.https://t.co/2JJEFJHqAM
— CoinDesk (@CoinDesk) August 10, 2023
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Charles Ledoux
