La société générale, via sa filiale Forge, devient la première société à obtenir un agrément PSAN. La société SG peut désormais inclure des services liés aux crypto-monnaies dans sa liste d’activités en France.
La Société Générale, via Forge, obtient le PSAN
L’agrément PSAN est un titre très recherché et pas si facile à obtenir pour les sociétés de crypto-monnaies. Dans cette course effrénée, la Société Générale vient de marquer un point en obtenant le fameux agrément. Elle devient ainsi, par le biais de sa filiale, Forge, la première société à proposer des services cryptos en France.
Notons que Forge avait déjà obtenu l’enregistrement PSAN en septembre 2022. Le titre lui avait permis de proposer des services d’achat et de vente, mais aussi de stockage de crypto-monnaies. Forge a également pu proposer l’échange d’actifs numériques. Dorénavant, elle peut proposer des services de réception et de transmission d’ordres avec des actifs numériques pour le compte de tiers.
Forge, la filiale de la @SocieteGenerale vient de devenir la première entreprise agréé (et non simplement enregistrée) PSAN. https://t.co/1fJrQGRpsM pic.twitter.com/lh2A4WvF82
— Hasheur (@PowerHasheur) July 19, 2023
PSAN, le pass quasi inaccessible
Le PSAN pour prestataire de services sur actifs numériques, est une sorte de sésame mis en place en 2019 avec la loi Pacte. C’est un pass indispensable pour toutes les sociétés de crypto-monnaies souhaitant opérer en France. Selon l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la détention de l’enregistrement PSAN vient confirmer que la société et ses activités sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme (LCB/FT).
Près de 86 sociétés cryptos dont Coinhouse et Binance ont jusqu’ici pu obtenir l’enregistrement PSAN. Récemment, la filiale du Crédit Agricole Caceis l’a obtenu, lui permettant ainsi de proposer un service de conservation d’actifs numériques. Si l’enregistrement PSAN est assez facile à obtenir, ce n’est pas le cas de l’agrément.
Des conditions difficiles à remplir
Des acteurs cryptos de tous azimuts, à ne citer que StackinSat en ont fait la demande, mais attendent toujours la réponse de l’AMF. La Société Générale, à travers sa filiale Forge, devient ainsi l’une des rares sociétés à avoir obtenu l’agrément PSAN. Cela devrait aider les autres socités cryptos à rester optimistes.
Il est important de rappeler que l’obtention de l’agrément PSAN est assez difficile, notamment parce que cela demande des fonds propres assez élevés. Une société qui démarre dans le secteur aura par exemple du mal à disposer de fonds allant de 50 000 à 150 000 €. À cela s’ajoute l’obligation de détenir un contrat d’assurance responsabilité civile assurant ainsi les clients en cas de problèmes.
Source : Hasheur via Twitter
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
