La Cour suprême indienne a ce jeudi 27 juillet 2023, exhorté le gouvernement de l’Union fédérale indienne de faire savoir si ce dernier avait l’intention de créer un organisme apte à enquêter sur les affaires pénales liées aux cryptomonnaies.
Une lutte longue et jonchée d’obstacles
Le gouvernement indien n’a commencé à se pencher sur un projet de loi sur les cryptomonnaies qu’à partir de 2018, c’était encore une fois sur l’initiative de la Cour suprême. Cependant, à ce jour, il n’existe pas encore de projet aboutit malgré des promesses faites pour une promulgation au cours de ces quatre dernières années.
La stratégie adoptée par l’Inde semble contre-productive puisque les seules lois encadrant le marché des cryptomonnaies sont celles sur l’imposition et la fiscalité. Le marché indien est l’une des plateformes tournantes de l’industrie et représente des volumes avec des milliards de dollars de transactions. Mais malheureusement, ce manque de visibilité sur le long terme et cette absence totale de clarté vont fortement restreindre l’expansion de l’industrie. Sur un marché fleurissant, les entreprises vont préférer la sécurité et prendre leur distance en s’établissant dans d’autres pays plus sécurisants.
Un besoin urgent de clarté
Le tribunal entendait à ce jour, les pétitions déposées par Ganesh Shivkumar Sagar (47 ans), un résident de Delhi. Ce genre de plaintes ont été déposées dans plusieurs Etats et portent sur des affaires de fraudes en tout genre. Ce manque de clarté réglementaire permet à l’accusé de demander la caution d’une part et de plaider pour que toutes les affaires contre lui puissent être confiées à un organisme central pour enquête.
Devant ce dilemme cornélien, la Cour de justice est dans l’incapacité d’apporter un verdict clair et justifié au prévenu. L’officier du droit ainsi que les deux juges sur le banc se contentent donc d’exprimer leur perplexité…
“Il doit y avoir un mécanisme législatif. Vous pouvez nous dire que c’est à vous de décider si vous le voulez ou non. Mais tant que vous n’avez pas de mécanisme, comment enquêter sur les gens et les garder derrière les barreaux ?”, a déclaré le banc à l’avocat général supplémentaire Vikramjit Banerjee.
La Cour suprême dans un dernier espoir juge “malheureux” que le gouvernement central ne ce soit pas encore saisit de l’affaire et déplore que l’argent du contribuable soit dépensé de la sorte. La Cour implore une réaction rapide et définitive de la part du Gouvernement.
L’Inde se présente comme un “grand émergent” et doit aujourd’hui assumer ce rôle et les responsabilités qu’il recouvre, si elle veut se positionner comme l’un des leaders de l’industrie.
Le secteur de la technologie financière occupe la troisième position derrière les Etats-Unis et la Chine, cela montre que l’Inde est capable de progrès rapides afin de transformer durablement et définitivement sa société.
Source : hindustantimes.com
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
