L’Union européenne s’apprête à déployer MiCA, un ensemble de réglementations radicales qui pourraient sévèrement freiner l’industrie des cryptos monnaies sur le vieux continent. Voyons ensemble ce que prévoit cette nouvelle loi.
MiCA, qu’est-ce que c’est exactement ?
Le 14 mars dernier, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est exprimée sur le projet de règlement européen Markets in Crypto-Assets, dit “MiCA”. Ce nouveau texte de loi fait partie des mesures sur la finance numérique. De plus, il contient un ensemble de dispositions visant “à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union applicable aux services financiers soit propice à l’innovation et n’entrave pas l’utilisation de nouvelles technologies”.
L’avocate Sonia Oudjhani-Rogez du cabinet Racine nous dit que : “L’apport phare, c’est la création d’un statut européen de prestataire de services sur crypto-actifs, inspiré par le régime ‘PSAN’ (prestataire de services sur actifs numériques) en France, et la définition de ce qu’est un crypto-actif“.
Concrètement, le MiCA vise à apporter de la sécurité juridique et de garantir la stabilité financière. Néanmoins, il tient également à soutenir l’innovation et à protéger les consommateurs du secteur crypto.
Le projet de loi de l’Union européenne MiCA a été finalisé en septembre dernier. Les parlementaires européens ont voté à 28 contre 1 en faveur de la législation en octobre et elle doit passer désormais un dernier vote.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Une clause qui pourrait être problématique pour les influenceurs
Ce vaste projet de loi couvre le secteur des cryptomonnaies de manières très large. En effet, des stablecoins au crypto mining, en passant par les jetons non fongibles (NFT) et le blanchiment d’argent, rien n’y échappe. Cependant, il contient par ailleurs des clauses qui pourraient affecter les influenceurs de la crypto monnaie.
Le 1er novembre, le directeur de la stratégie et des politiques européennes de Circle, Patrick Hansen, a déterré l’une de ces clauses. Selon les petits caractères, les influenceurs de crypto-monnaies qui commentent sur les médias sociaux sans divulgation pourraient avoir des problèmes. S’ils sont considérés comme profitant des effets de leurs actions, cela sera considéré comme une manipulation de marché dans l’UE une fois que le MiCA sera en vigueur, a-t-il noté.
Crypto influencers beware: Commenting on crypto assets in (social) media without disclosure and profiting from the effects of that will be considered market manipulation in the EU once MiCA is in force.@zachxbt pic.twitter.com/BflVXPazjS
— Patrick Hansen (@paddi_hansen) November 1, 2022
Jusqu’où les restrictions peuvent-elles aller ?
Même si la terminologie reste relativement vague, l’UE pourrait effectuer de grands changements. Elle pourrait par exemple inclure des publications telles que les memes d’Elon Musk concernant les cryptos. En effet, le milliardaire fantasque fait fluctuer les marchés avec de simples tweets, et ce, surtout avec son actif préféré : le Dogecoin.
Les réactions sont mitigées, certains se demandant pourquoi les mêmes règles ne s’appliquent pas à d’autres actifs.
Cependant, ceux qui sont en faveur de cette mesure ont déclaré qu’il devrait y avoir plus de transparence de la part des influenceurs de crypto-monnaies et des ” shillers “. Ces derniers désignent les personnalités qui font la promotion de tokens “pump and dump”. On peut citer dernièrement Ronaldinho qui a fait la publicité de l’actif World Cup Inu qui s’est avéré être une arnaque.
La manière dont la réglementation sera contrôlée et appliquée n’est pas claire non plus. Néanmoins, ce qui est évident, c’est que l’UE est sur le point de rendre les choses beaucoup plus difficiles pour le milieu de la crypto et tous ceux qui y sont associés.
Les régulateurs sont convaincus qu’il s’agit d’une avancée qui rendra l’Europe plus attrayante pour le secteur de la crypto-monnaie. Le 2 novembre, Stefan Berger, rapporteur du MiCA, a déclaré que ces réglementations sont nécessaires si “l’Europe veut être un acteur important dans le jeu de la crypto“.
“If Europe wants to be a big player in the crypto game, we need this regulation to create trust, to create companies which make some innovation in this whole #crypto sphere,” says @DrStefanBerger.#MiCA
Watch⤵️ pic.twitter.com/8pg4MxNFUQ— EPP Group (@EPPGroup) November 1, 2022
Une nouvelle législation trop stricte pour les cryptos monnaies ?
MiCA s’en prend durement à la DeFi au nom de la protection des consommateurs. Cependant, cela pourrait simplement le transformer en “TradiFi”, en centralisant et en contrôlant tous les aspects du secteur.
Il vise également à réglementer les stablecoins et leur émission ainsi que les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASP). Cela ouvrirait la voie à des échanges et des courtiers entièrement réglementés. Ainsi, cela permettrait éventuellement de prévenir les activités frauduleuses.
Le projet de loi introduit trois sous-catégories de crypto-actifs. Celles-ci sont basées sur les moyens que le token met en place pour stabiliser sa valeur par rapport à d’autres actifs (traditionnels ou numériques).
En outre, il vante la carte de la protection des consommateurs. Toutefois, la véritable motivation du MiCA est la prévention du blanchiment d’argent. Pour ce faire, elle vise à aligner la réglementation des crypto-entreprises sur le même cadre que celui qui régit les banques.
Enfin, étant donné la complexité du secteur, il est peu probable que le MiCA devienne une loi avant 2024. Hors, le secteur des cryptomonnaies est en perpétuelle évolution et il ne serait donc pas surprenant de voir d’autres modifications du MiCA d’ici là.
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Jérôme Moreau
Rédacteur
