Le bras de fer entre la SEC et Binance s’est musclé ces derniers mois avec une mise en accusation. La SEC enquête sur la filiale américaine du géant Binance, Binance.US. Pas sûr que cela arrange la situation entre les deux entités ! Sans surprise, Binance.Us ne se montrerait pas très coopératif pour l’enquête d’après la SEC !
L’accusation de la SEC contre Binance.US
La plainte de la SEC contre Binance remonte au 5 juin. En tout, la SEC a déposé 13 accusations contre l’échange crypto, portant sur des offres de titres non enregistrées, les produits Simple Earn et BNB Vault et son programme de staking. Pour la SEC, Binance.com, Binance.US et BAM Trading auraient dû s’enregistrer en tant que courtiers et plateforme d’échange avant de proposer les produits mentionnés ci-dessus. L’offre et la vente non enregistrées du programme de staking en tant que service de Binance.US aurait du contraindre BAM Trading à s’inscrire également en tant que courtier.
Plus globalement, ces accusations se rajoutent au climat délétère entre la SEC et les exchange cryptos comme Binance. Ce bras de fer a d’ailleurs fait pas mal de remous au sein de l’exchange. En l’espace de quelques mois seulement, le PDG de Binance.US, le responsable juridique et le directeur des risques ont démissionné.
La SEC ne trouve pas Binance.US très coopératif
L’enquête avance… lentement ! Pour la SEC, Binance.US ne met pas du sien ! Dans un document en date du 14 septembre, la SEC a même accusé dernièrement Binance.US de « non-coopération » dans l’enquête.
En particulier, la SEC, dans son dossier judiciaire, a noté que la société holding de Binance.US appelée BAM n’avait produit que 220 documents au cours du « discovery process ». De plus, de nombreux documents soumis dans le cadre de l’ordonnance de consentement « consistent en des captures d’écran inintelligibles et des documents sans date ni signature ».
La SEC a ajouté que BAM a refusé de produire des témoins essentiels pour la déposition, acceptant à la place seulement quatre dépositions de témoins que la société a jugées unilatéralement appropriées.
«Elle [BAM] a répondu aux demandes de communications pertinentes par des objections générales et a refusé de produire des documents conservés dans le cours normal de ses activités, affirmant que ces documents n’existaient pas, jusqu’à ce que la SEC reçoive finalement ces documents via d’autres sources. » SEC
La SEC a également fait part de ses inquiétudes concernant l’utilisation par Binance.US de Ceffu, un logiciel de garde de wallet fourni par Binance Holdings Ltd. La SEC a noté que BAM avait fait des déclarations incohérentes sur l’implication de Ceffu et de Binance dans la gestion du portefeuille et des fonds des clients.
La SEC a déclaré que BAM avait d’abord affirmé que Ceffu était le fournisseur de logiciels et de services de garde de portefeuille de BAM, mais a ensuite déclaré que Binance était le fournisseur de logiciels de garde de portefeuille de BAM. Les régulateurs ont exprimé leur inquiétude quant au fait que l’utilisation de Ceffu par l’échange crypto viole un accord préalable destiné à empêcher le détournement de fonds à l’étranger.
Vous l’aurez compris, les démêlés entre la SEC et Binance ne sont pas prêts de se régler !
Source : Dépôt au tribunal par la SEC
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Charles Ledoux
