Pendant des années, le monde des crypto-monnaies s’est développé à une vitesse fulgurante sans aucune intervention des gouvernements des différents pays. L’un des caractères du marché était d’ailleurs le manque de régulation qui attirait inévitablement des individus mal intentionnés.
Néanmoins, la valeur actuelle du marché des crypto-monnaies le rend très difficile à ignorer de la part des gouvernements. Au cours de ces dernières années, plusieurs pays ont pris l’initiative d’imposer un certain nombre de règles sur le marché des crypto-monnaies sur l’étendu de leur territoire. Le Royaume-Uni est l’un des tout derniers à avoir élaboré une loi sur l’usage des crypto-monnaies.
Nouvelles régulations imposées aux crypto-monnaies sur le territoire britannique
Jeudi dernier, le Royaume-Uni a présenté au Parlement un projet de loi assez particulier. En effet, cette nouvelle loi vise spécifiquement les crypto-monnaies dans la mesure où elle donnera le pouvoir aux autorités de saisir, de geler et de récupérer plus facilement les crypto-monnaies.
Ce projet de loi intervient dans une période où les autorités britanniques redoublent d’effort pour réprimer toutes activités de blanchiment d’argent. Selon les membres du gouvernement, les devises numériques telles que les crypto-monnaies sont de plus en plus utilisées par les gangs criminels organisés pour blanchir leurs profits relatifs à la fraude, à la drogue et à la cybercriminalité.
En quoi consiste cette nouvelle loi ?
Introduit au Parlement britannique sous le nom de “The Economic Crime and Corporate Transparency Bill”, cette loi apporte de multiples changements dans plusieurs domaines de la finance au Royaume-Uni. En termes d’exemple, l’application de cette nouvelle régulation changera considérablement la manière dont une entreprise doit procéder pour s’établir au Royaume-Uni.
En effet, tous ceux qui souhaitent enregistrer une société sur le territoire du Royaume-Uni devront vérifier leur identité, entre autres changements. Ainsi, la Companies House, autorité de supervision des entreprises au Royaume-Uni, disposera de plus de pouvoirs pour surveiller et analyser la création des entreprises.
Au nombre des nouveaux pouvoirs qui lui sont accordés, la Companies House aura la liberté de partager les données d’individus avec des partenaires publics et privés, de même, il sera possible de signaler toutes activités illégales aux autorités compétentes.
Pour ce qui est des crypto-monnaies, le projet de loi est censé permettre aux forces de police de procéder à la saisie, au gel et à la récupération des actifs de crypto-monnaies.
L’ensemble de ces nouvelles règles sont inclus dans un document de 250 pages et est l’objet d’une étroite collaboration entre le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle, l’Office de Fraude et le service du Trésor Public.
Ce nouveau projet de loi sert à compléter une loi antérieurement votée par le Parlement britannique. Il s’agit de la loi sur la criminalité économique (transparence et application) à travers laquelle, le Royaume-Uni a imposé des sanctions à la Russie en gelant les actifs concernés dans le pays.
Le contrôle grandissant des autorités britanniques sur le marché des crypto-monnaies
Au fil des ans, la réglementation sur les crypto-monnaies n’a cessé de s’intensifier au sein du Royaume-Uni. Une accumulation de règles qui a aidé les autorités du pays à saisir davantage d’actifs en crypto-monnaies sur leur territoire.
Plusieurs sont ceux qui ont remarqué que le Royaume-Uni accorde de plus en plus d’intérêts aux activités illicites impliquant les crypto-monnaies. Les nouvelles régulations qu’apportent le projet de loi ont pour de permettre aux entreprises exerçant dans le pays de se mettre en règle.
En outre, les différentes branches du gouvernement sont également à pied d’œuvre pour mettre encore plus de pression sur toutes les entreprises appartenant au secteur des crypto-monnaies.
Ainsi, la Financial Conduct Authority (FCA) a récemment émis un avertissement à ses consommateurs. Dans son rapport, la FCA indique que la plateforme d’échange FTX n’a pas encore reçu l’enregistrement la légalisant auprès d’elle et invite donc ses utilisateurs à faire preuve de prudence.
Même avant l’apparition de ce projet de loi, les autorités britanniques n’étaient pas impuissantes face au monde des crypto-monnaies. Rien qu’au cours du mois de juillet 2021, la police métropolitaine de Londres a saisi un montant record de 180 millions de livres sterling (soit 200 millions de dollars américains) en crypto-monnaies liées à une affaire de blanchiment d’argent international. Un événement qui survenait juste après une saisie de 114 millions de livres de crypto-monnaie le mois précédent selon la BBC.
Le monde des crypto-monnaies continue à évoluer et les régulations l’entourant également. C’est notamment le cas avec Ethereum depuis The Merge qui pourrait recevoir un statut différent selon la SEC.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
