Le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) a établi une proposition visant à renforcer les exigences réglementaires pour les entreprises crypto opérant dans l’État. Les propositions comprenaient des normes plus strictes en matière d’évaluation des risques pour les entreprises cryptomonnaies ainsi qu’un cadre pour désigner les projets de jetons sur la liste verte du NYDFS.
Une proposition pour des normes plus strictes pour les sociétés crypto
Dans un avis publié le 18 septembre, le NYDFS a déclaré que la surintendante Adrienne Harris avait publié des propositions d’orientation pour des “critères améliorés pour les procédures d’inscription et de radiation des coins” en plus d’un cadre “pour désigner les pièces ou les jetons” sur la liste verte de l’organisme de réglementation.
NEW: Superintendent Harris Announces Update on Two-Year Transformational Initiative to Strengthen NYDFS’ Nation Leading #VirtualCurrency Oversight.
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— NYDFS (@NYDFS) September 18, 2023
La proposition comprend des recommandations pour des normes renforcées axées sur les risques liés au financement illicite, les risques juridiques, les risques de réputation, les risques de marché et de liquidité, et les risques réglementaires.
« Depuis mon arrivée au DFS, je me suis fixé comme priorité de veiller à ce que les capacités réglementaires et opérationnelles du département suivent l’évolution du secteur afin de protéger les consommateurs et les marchés », a déclaré Mme Harris.
Le programme de l’agence, connu sous le nom d’initiative VOLT, vise à consolider le rôle du DFS en tant que principal régulateur des monnaies virtuelles dans le pays, à suivre le développement du secteur et à protéger les consommateurs et les marchés.
« En moins de deux ans, nous avons constitué une équipe de plus de soixante professionnels expérimentés, créé et amélioré des mesures de protection des consommateurs et du secteur, et collaboré avec des décideurs politiques du monde entier. »
Le DFS vise à assurer la cohérence et à renforcer les normes réglementaires dans le secteur des monnaies virtuelles en alignant les meilleures pratiques sur toutes les entités.
Le NYDFS a également invité le public à faire des commentaires sur cette proposition. Le public peut donner son avis sur les orientations proposées jusqu’au 20 octobre.
La liste verte du NYDFS et la BitLicense
Au moment de la publication, la liste verte du NYDFS pour les cryptos incluait Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) et plusieurs stablecoins émis par Gemini et PayPal. L’annonce a également suivi l’adoption de règles permettant au NYDFS d’évaluer les coûts de surveillance des entreprises de cryptomonnaies licenciées opérant à New York.
Depuis 2015, les entreprises de cryptomonnaies opérant à New York ont été largement obligées de demander une BitLicense par l’intermédiaire du NYDFS. La liste du régulateur a montré que la plateforme de trading eToro était la plus récente à recevoir une licence en février, ce qui porte à plus de 30 le nombre d’entreprises autorisées dans l’État.
Source : Communiqué du NYDFS
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Charles Ledoux
