Le groupe de débiteurs de l’ancienne plateforme FTX vient tout juste de dévoiler un programme en vue de restituer jusqu’à 90% des fonds distribuables aux clients. Cette proposition devrait être soumise à l’approbation du tribunal américain des faillites.
La proposition de FTX prévoit de restituer jusqu’à 90% des fonds distribuables à ses clients
Alors que la plateforme FTX traverse actuellement une période très délicate, les liquidateurs judiciaires de la société prévoient de soumettre une proposition modifiée en vue de restituer jusqu’à 90% des fonds distribuables aux clients et détenus dans la plateforme avant sa faillite en novembre dernier.
(1/4) The FTX Debtors have announced another major milestone in their chapter 11 cases.
— FTX (@FTX_Official) October 17, 2023
Le groupe des débiteurs devrait déposer la proposition d’ici 16 décembre 2023 auprès du tribunal américain des faillites pour examen. Le programme prévoit de diviser les fonds appartenant aux clients en trois groupes principaux : les fonds des clients de FTX.US, les actifs des clients de la plateforme FTX.com ainsi qu’un “pool général” comprenant les autres actifs.
Cette proposition a-t-elle des chances d’aboutir ?
La proposition doit être tout d’abord soumise à l’approbation du tribunal américain des faillites d’ici le 16 décembre 2023. En cas de validation de l’accord, si la proposition est validée par le tribunal, le règlement devrait créer une réclamation pour manque à gagner spéciale au profit des clients.
Malgré cette proposition, il n’est pas certain que les fonds soient intégralement restitués aux clients de FTX. Il faut savoir que l’administration fiscale américaine (IRS) a déposé une demande de remboursement d’impôts pour un montant total de 44 milliards de dollars. L’agence fiscale américaine reproche à la plateforme de crypto-monnaies de ne pas avoir procédé au versement des impôts sur le revenu concernant les dirigeants de la plateforme.
L’IRS réclame ainsi le versement d’une créance d’un montant de 20,4 milliards de dollars concernant la plateforme crypto monnaie FTX, ainsi que deux créances d’une valeur de 9,5 milliards chacune visant la filiale de trading de FTX, Alameda Research.
Non seulement les fonds réclamés par l’autorité fédérale américaine risquent de retarder le remboursement effectif des créanciers dans la mesure où la réclamation sera débattue devant les tribunaux, mais l’IRS a également utilisé son privilège de “priorité administrative”, ce qui permet ainsi à ses créances de supplanter les créances détenues par tous les autres créanciers non garantis dans le cadre de la procédure de faillite.
D’autres problèmes pourraient également affecter le plan de remboursement des fonds, tels que les fluctuations des prix des crypto actifs détenus par la plateforme ou encore diverses réclamations gouvernementales.
Cette annonce intervient alors que tous les médias ont les yeux rivés sur l’affaire SBF. L’ancienne petite amie de Sam Bankman-Fried (alias SBF) a récemment mis en cause l’ancien milliardaire en affirmant que celui-ci l’a poussé à enfreindre la législation en vigueur afin de détourner les fonds appartenant aux clients afin de financer les actifs de trading de la société Alameda Research.
Source : Twitter
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Axel Thomas
