Dans une récente annonce, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a révélé que la grande majorité des sociétés crypto opérant dans le pays n’ont pas encore répondu aux exigences en ce qui concerne les nouvelles normes qui entreront bientôt en vigueur. C’est pourquoi le régulateur financier a tenu à adresser un « dernier avertissement » aux entreprises crypto britanniques non conformes.
Seulement une entreprise crypto sur six montre ses ambitions de conformité
Jeudi, la FCA a invité les entreprises crypto non conformes à se plier aux nouvelles règles sur la promotion financière, que la plupart des entreprises semblent ignorer. Selon le communiqué publié par le régulateur britannique, seulement 24 entreprises sur plus de 150 avaient apporté des réponses à une enquête envoyée par la FCA concernant les nouvelles normes.
L’entrée en vigueur de ces normes est prévue pour le mois prochain, apportant ainsi des restrictions sévères sur la manière de communiquer les promotions financières des « entreprises crypto non autorisées et non enregistrées ».
Le gouvernement britannique a légiféré pour inclure certains cryptoactifs dans le champ d’application du régime de la promotion des actifs numériques. Toutes les entreprises commercialisant des crypto-actifs auprès des consommateurs britanniques, y compris les entreprises basées à l’étranger doivent se conformer à ce régime. Nous avons averti les entreprises faisant la promotion de crypto-actifs auprès des consommateurs britanniques qu’elles doivent se remettre en question. (…) Nous sommes préoccupés par le faible engagement de nombreuses sociétés d’actifs crypto étrangères non enregistrées qui ont des clients britanniques sur ce changement important.
Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la publicité crypto le 8 octobre, les sociétés « devront cesser de faire des promotions financières illégales auprès des consommateurs britanniques ». En cas de non-respect des règles après la date butoir, les contrevenants s’exposent à des sanctions comme « jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une amende illimitée, ou les deux ».
Des règles strictes qui découragent certains
Les nouvelles règles sur la publicité crypto interdisent les sociétés crypto non autorisées de promouvoir leurs services auprès des clients britanniques, notamment en les invitant à investir dans des actifs numériques. La communication devra se limiter aux informations purement factuelles ainsi qu’aux étapes sur les opérations de transfert, retrait et de vente des actifs existants.
Ces règles ont un champ d’action important et touchent également les promotions effectuées sur les réseaux sociaux et les applications mobiles. La FCA a même pensé à inclure des lignes directrices sur la manière dont les mèmes crypto pourraient enfreindre les règles de promotion financière de l’agence.
Beaucoup d’entreprises crypto ont refusé de collaborer avec la FCA malgré tous nos efforts. (…) Si les entreprises pensent qu’elles vont être en infraction après l’entrée en vigueur du régime, elles doivent de toute urgence examiner leur position.
La semaine dernière, des bruits de couloir évoquaient que l’exchange Bybit comptait quitter le Royaume-Uni à cause de la difficulté de suivre de telles règles. Ben Zhou, le PDG de Bybit, a immédiatement rappelé que la conformité demeurait la principale priorité de l’entreprise, même si aucun accord final n’avait été conclu sur la progression de l’exchange dans la région.
Compliance is Bybit first priority, Regarding the UK new crypto regulation, we are in talks with the regulator to find the best solution moving forward, no final agreement has been made yet, we will keep our communities informed. https://t.co/j3L4H8fG1t
— Ben Zhou (@benbybit) September 14, 2023
Malheureusement, suite à l’ultime avertissement de la FCA, Bybit a décidé de cesser ses activités sur le territoire britannique.
Source : FCA
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Charles Ledoux
