Le trésor public du Royaume-Uni a récemment publié une réponse de consultation concernant les stablecoins. Celui-ci propose une mise à jour des lois encadrant les stablecoins.
Des nouveaux plans pour les stablecoins au Royaume-Uni
Dans un document publié mardi dernier, le trésor public anglais décidait d’un remaniement des lois concernant la régulation des crypto-monnaies, et plus particulièrement des stablecoins.
Un accord de co-supervision a ainsi été déclaré afin d’assurer la stabilité des systèmes financiers du pays. La Financial Conduct Authority sera ainsi chargée de superviser l’opération.
Notons également la présence du régulateur des systèmes de paiement de la banque centrale d’Europe au sein de cette opération, ainsi que l’Autorité de Réglementation Prudentielle.
La consultation propose d’étendre l’approche prévue pour la co-supervision des actifs de règlement numérique d’importance systémique, les stablecoins systémiques, comme le gouvernement l’avait proposé séparément dans son document de réponse à la consultation sur les stablecoins de 2022. » a déclaré le trésor public du Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni en collaboration avec la Banque Centrale d’Europe
Le document émis par l’autorité établit clairement que les organismes de réglementation devraient définir leurs efforts de collaboration dans une note de service. Ainsi, ils devront détailler le rôle distinct de chacun des acteurs jouant un rôle dans la réglementation du secteur.
La banque centrale d’Europe aurait le pouvoir d’empêcher la FCA de prendre des mesures contre des entités reconnues comme systématiques si cela devait « susciter des préoccupations en matière de stabilité financière. »
Le gouvernement a récemment adopté la loin de 2023 sur les services et marchés financiers. Pour rappel, celle-ci donnait le droit à la banque centrale d’Europe de mettre en place un régime systémique de stablecoins. De son côté, la banque Européenne avait déclaré qu’elle prévoyait de publier ses règles sur les stablecoins systémiques plus en tard en 2023.
Sources : Document du trésor public du Royaume Uni
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
