Depuis le 1er septembre, les entreprises de crypto-monnaies au Royaume-Uni doivent se conformer à la Travel Rule. Cette loi, initiée par la Financial Conduct Authority vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en ligne.
Les obligations de la Travel Rule
La Travel Rule concerne tous les fournisseurs de services d’actifs numériques (VASP) basés au Royaume-Uni qui seront tenues de collecter, vérifier et partager des données sur les transactions nationales.
The Travel Rule is designed to bring greater transparency to cryptoasset transfers, making it harder for criminals to use #crypto for illegal activity.https://t.co/kmB6rgMn5e
— Financial Conduct Authority (@TheFCA) August 17, 2023
Selon le communiqué de la FCA, les entreprises crypto britanniques sont tenues de « se conformer à la réglementation lors de l’envoi ou de la réception d’un transfert de crypto-actifs vers une entreprise située au Royaume-Uni ou dans toute juridiction ayant mis en œuvre la Travel Rule. »
Le communiqué de l’autorité de régulation comprend également des procédures pour la réception des transactions d’actifs numériques vers ou depuis des juridictions qui ne sont pas régies par la Travel Rule. De ce fait, l’application de cette loi dans les relations avec ces juridictions est susceptible d’entraver certaines transactions crypto.
La Travel Rule est conçue pour apporter une plus grande transparence aux transferts de crypto-actifs, rendant plus difficile pour les criminels l’utilisation de crypto-actifs à des fins d’activités illicites. La Travel Rule fait progresser les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) à l’échelle mondiale en aidant les entreprises de crypto-actifs à détecter les transactions suspectes et à effectuer un contrôle efficace des sanctions.
De plus, l’obligation de la collecte des informations est effective pour les transactions auprès d’entités installées dans des juridictions qui ne sont pas concernées par la Travel Rule. En cas d’informations manquantes ou incomplètes, les entreprises doivent évaluer les risques avant de restituer les crypto-monnaies au bénéficiaire.
Les défis liés à l’application de la Travel Rule
Jordan Wain, responsable de la politique publique de Chainalysis au Royaume-Uni, a déclaré que son entreprise soutient l’application de la Travel Rule pour la lutte contre la criminalité économique et la création des flux de transactions fiables dans le pays. Cependant, il met en évidence la complexité de la mise en œuvre d’une telle réglementation.
La mise en œuvre reste cependant difficile, car les entreprises devront s’attaquer à l’identification des transactions pertinentes, à la collecte d’informations correspondantes à la Travel Rule et à la création d’un moyen de retarder, rejeter ou bloquer les transferts qui ne répondent pas aux critères requis. Les fournisseurs tiers auront donc sans aucun doute un rôle important à jouer pour aider les entreprises à se conformer à chaque étape du flux de transactions.
La responsable principale de la conformité de XBTO, Aja Heise, estime que, même si la Travel Rule “avancée admirable dans la lutte contre le blanchiment d’argent“, il s’agit aussi ” d’un autre exemple de l’ensemble de plus en plus complexe d’exigences réglementaires différentes que les institutions sont invitées à suivre. ”
Il est également important de noter que la réglementation à elle seule, bien qu’elle soit importante à mettre en œuvre, ne suffira pas à faire progresser l’adoption institutionnelle des actifs numériques, si elle n’est pas accompagnée d’investissements dans l’éducation, le financement, l’infrastructure technologique, la croissance et le développement des écosystèmes. “
Source : FCA
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Charles Ledoux
