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Confrontés à un cadre réglementaire évolutif et parfois incertain, les avocats spécialisés dans la blockchain font face à des défis complexes. Daniel Arroche est Associé cofondateur de d&a partners, l’un des cabinets d’avocats français les plus reconnus dans l’univers des fintech et de la blockchain.

Fort d’une équipe de plus de 10 avocats spécialisés dans cette industrie émergente, Daniel Arroche accompagne de très nombreuses entreprises technologiques, parmi les plus réputées, en particulier dans le web3. 

Découvrez les enjeux, les difficultés et les défis à relever lorsque l’on accompagne juridiquement des projets dans cette industrie.

Découvrez également son avis sur les activités illicites dans ce domaine, la régulation MiCA et bien plus : 

Quels sont les défis spécifiques rencontrés par les avocats travaillant dans le domaine du web 3 ?

L’exercice de l’activité d’avocat spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises technologiques présente différents enjeux, en particulier dans le domaine du web3.

La compréhension approfondie des aspects techniques est essentielle pour appréhender le fonctionnement des technologies sous-jacentes telles que la blockchain et les smart contrats. Cela permet de saisir les modèles d’affaires et fournir aux clients des conseils adaptés.

En parallèle, une solide expertise en droit des affaires est nécessaire pour répondre à la variété des besoins. Cela inclut en particulier des questions complexes en matière réglementaire, fiscale ou de gestion de données personnelles.

Enfin, dans un environnement réglementaire en constante évolution, marqué par une complexité croissante, une veille juridique rigoureuse est incontournable. L’adaptabilité est également essentielle pour s’ajuster rapidement aux changements de cadre législatif.

Raconte-nous un dossier qui t’a marqué et la manière dont tu l’as géré ? 

Dans ma pratique, chaque dossier représente une opportunité unique de relever des défis et d’apporter des solutions innovantes, ce qui rend mon travail extrêmement enrichissant. Au préalable, mes démarches impliquent donc de comprendre et d’analyser en profondeur des modèles d’affaires complexes ainsi que leurs répercussions juridiques.

Récemment, j’ai par exemple eu l’opportunité d’explorer des modèles innovants en matière de multi-signatures, dans des environnements tant centralisés que décentralisés.

Historiquement, j’ai également accompagné des opérations emblématiques, comme la première offre au public d’échange de jetons ayant obtenu le visa de l’AMF. J’ai également été impliqué dans la structuration juridique de certaines des premières DAOs (Organisations Autonomes Décentralisées) de droit français, dont certaines parmi les plus emblématiques en Europe.

Désormais, j’interviens principalement aux côtés d’entreprises technologiques d’envergure dans leur structuration réglementaire, avec pour objectif principal l’obtention de statut indispensable à leurs activités, tel que celui de PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques). Dans ce contexte, j’accompagne en particulier différentes plateformes de négociation de cryptoactifs du top 20 mondial ainsi que d’importants émetteurs de stablecoins.

En tant que cofondateur de d&a partners, pourrais-tu nous expliquer plus en détail votre offre d’accompagnement ?

J’ai cofondé d&a partners en 2022 avec pour objectif d’offrir un accompagnement full service aux entrepreneurs de la Tech et de la blockchain. Deux ans plus tard, le cabinet compte plus de 10 avocats, au service d’environ 300 entreprises technologiques. Nous proposons un accompagnement dédié couvrant notamment le regulatory, le corporate, le contentieux, le droit fiscal et le droit du travail.

Classé « Incontournable » par Leaders League en 2024 parmi les cabinets d’avocats opérant dans le domaine de la blockchain, nous accompagnons de nombreuses entreprises publiques, licornes françaises, scale-up, ainsi que des sociétés du CAC 40 dans leurs projets dédiés.

Au cœur de notre stratégie, la technologie occupe une place centrale. C’est sur elle que repose l’expertise juridique des associés du cabinet, des acteurs bien connus de cet écosystème depuis 2017 et tous issus de grands cabinets d’affaires internationaux.

Tu proposes notamment tes services pour l’émission de stablecoins. Quelle est ta contribution sur ce type de dossier ? Comment abordes-tu la réglementation MiCA et le plafond qu’elle comprend pour certains stablecoins ?

L’entrée en application au 30 juin 2024 des dispositions relatives aux stablecoins du règlement MiCA génère des inquiétudes légitimes parmi les acteurs concernés.

Ces préoccupations reposent principalement sur les enjeux de qualification juridique des instruments émis, MiCA opérant une distinction entre les jetons de monnaie électronique (EMT), dont font partie la plupart des principaux stablecoins au niveau mondial, et ceux se référant à un ou plusieurs actifs (ART). 

De plus, l’encadrement par MiCA des émetteurs « d’importance significative », dépassant certains seuils de valeur et de capitalisation, soulève des inquiétudes en raison de son approche singulière. En effet, MiCA vise à transférer la surveillance de ces acteurs à l’Autorité bancaire européenne (EBA) tout en leur imposant des mesures prudentielles supplémentaires.

Enfin, des émetteurs de stablecoins perçoivent certaines contraintes comme susceptibles de compromettre leur modèle économique ou leur compétitivité. On pense notamment à l’interdiction faite aux émetteurs d’EMT de verser des intérêts à leurs détenteurs. On pense par ailleurs à l’obligation faite aux émetteurs d’ART de maintenir un nombre moyen et une valeur agrégée moyenne de transactions par jour en deçà de certains seuils.

Dans le cadre de mon activité, et en conformité avec les recommandations de l’EBA, j’accompagne différents émetteurs dans leurs démarches auprès de l’ACPR, après avoir établi une stratégie réglementaire.

Les ICOs et les jeux d’argent entrent également dans tes compétences. On parle souvent de rug-pull dans l’industrie. Comment appréhendes-tu l’accompagnement de ce type de dossier ?

Les rug pulls, durant lesquels certains projets crypto disparaissent soudainement avec les fonds des investisseurs, constituent une problématique sérieuse dans l’industrie. A ce titre, le département Contentieux de notre cabinet a eu l’occasion, à différentes reprises, d’accompagner des investisseurs, victimes de fraudes ou de pratiques trompeuses dans ce domaine, y compris au moment de l’affaire FTX.

Du point de vue juridique, les ICOs présentent un certain nombre de défis en raison du manque de réglementation claire dans de nombreuses juridictions. Bien qu’elles puissent offrir des opportunités de financement novatrices, elles peuvent également être sujettes à des abus et à des pratiques frauduleuses.

Aujourd’hui en France, depuis la loi Pacte, un régime flexible de visa optionnel permet aux acteurs qui le souhaitent de placer leur opération sous surveillance du régulateur. Mais il reste encore beaucoup à faire pour garantir la transparence et la protection des investisseurs.

MiCA va plus loin en la matière en instaurant un régime de notification obligatoire d’un document d’information (whitepaper) à l’autorité compétente, accompagné de mesures protectrices vis-à-vis des consommateurs.

Crypto money laundering dropped by 30% last year : Chainalysis.

Illicit addresses transferred $22.2 billion in #cryptocurrencies to services in 2023, down from $31.5 billion in 2022.#CryptoNews pic.twitter.com/Yns6VmpVlS

— AltCoiners.live (@alt_coiners) February 16, 2024

On a longtemps entendu parler du blanchiment d’argent en lien avec la crypto. Qu’en est-il réellement sur la base de ton expérience des deux mondes (traditionnel et crypto) ?

La question du blanchiment d’argent en matière de cryptoactif suscite des débats complexes. Ces instruments ont souvent été associés à des activités illégales en raison de leur caractère pseudonyme et décentralisé. Cependant, vu sous un autre angle, ils pourraient à terme contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent grâce à la traçabilité et l’immuabilité offertes par les blockchains publiques.

D’ailleurs, selon un récent rapport de la société Chainalysis, le volume de transactions en cryptoactifs liés à des opérations illicites aurait baissé d’environ 30% entre 2022 et 2023.

Si ces opérations se feraient principalement via des plateformes d’échange centralisées, on rappellera que celles régulées en France sont soumises à des réglementations strictes en matière de lutte anti-blanchiment les contraignant à détecter les transactions suspectes et collaborer avec les autorités compétentes.

En France, dans la mesure où l’exercice de certaines activités sur crypto-actifs requiert au préalable l’obtention de statuts réglementaires, comme celui de PSAN, l’accompagnement juridique est essentiel au bon développement de l’industrie dans l’hexagone. 

Dans la mesure où cet accompagnement requiert une compréhension approfondie de la technologie alliée à une expertise juridique de pointe, Daniel Arroche fait partie de ces rares acteurs de l’ombre.

Avec MiCA, l’Union européenne se positionne parmi les zones les plus avancées en termes de réglementation relative aux crypto-actifs, nécessitant un accompagnement juridique toujours plus pointu. d&a partners, d’ores et déjà positionné comme un acteur essentiel dans ce domaine, pourrait renforcer cette influence dans les prochaines années.