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Saga Telegram : le tribunal rejette la demande de la SEC

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Le tribunal en charge de l’affaire opposant la SEC à Telegram a rejeté la demande du régulateur visant à obliger l’éditeur de la populaire application de messagerie à fournir les états financiers de son ICO.

 

Lundi 6 janvier, le tribunal du district sud de New York a refusé la demande de la Security of Exchange (SEC), signale FinanceFeeds.

La semaine dernière, le gendarme de la bourse américain demandait une ordonnance afin de contraindre Telegram à fournir les documents liés à la vente de sa crypto-monnaie GRAM. Il souhaite savoir comment la compagnie à utiliser les fonds des investisseurs.

“La Cour a tenu une conférence téléphonique avec les parties pour régler le différend relatif à la lettre de la SEC,” précise FinanceFeeds.

La SEC pourrait néanmoins prochainement accéder à certaines informations financières concernant l’ICO du GRAM. D’ici le 9 janvier, Telegram doit en effet proposer un calendrier pour l’examen de ses registres bancaires afin de prouver que « la production des registres est conforme aux lois étrangères sur la confidentialité des données ».

Début 2018, lors de deux ICOs privées, Telegram a collecté 1,7 milliard de dollars pour financer son projet blockchain TON.

Alors que la firme avait prévu de lancer sa cryptomonnaie à l’automne 2019, suite à l’action de la SEC en octobre dernier, l’entreprise a finalement décidé de reporter son lancement au printemps 2020.

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