Selon des informations du Wall Street Journal, la SEC poursuit son enquête sur FTX et a récemment ouvert des enquêtes sur Coinbase et Binance.
FTX intéresse la SEC
L’effondrement de FTX ne laisse pas insensible le régulateur américain. En effet, la Securities and Exchange Commission mais aussi le ministère de la Justice (DOJ) s’intéressent de près à la crise d’ampleur que traverse l’un des plus gros exchanges de la planète. Selon une source proche du dossier, des membres des administrations se sont d’ailleurs entretenu sur le sujet mercredi dernier.
The US Justice Department is working with SEC officials probing the turmoil surrounding Sam Bankman-Fried’s https://t.co/gSRfVXAAFS, a source says https://t.co/OHTpvhGsk8
— Bloomberg (@business) November 10, 2022
La SEC est en charge de la protection des investisseurs au civil. De son côté, le département de la Justice s’occupe des infractions pénales notamment en matière de fraudes. La SEC enquête depuis de nombreux mois sur la filiale américaine de FTX. Selon l’administration, certains des actifs listés sur la plateforme et via la partie lending de l’exchanges sont des titres financiers, securities en anglais.
Ainsi ces derniers devraient être enregistrés auprès de la SEC s’ils sont vendus à des investisseurs. C’est encore une fois la question de la qualification de tokens en titres financiers, comme dans l’affaire Ripple, qui est au cœur de l’enquête de la SEC.
Si ces actifs sont bien des titres financiers, la gestion des actifs par FTX serait aussi coupable d’une violation de la réglementation en lien avec les bourses américaines. Il a déclaré ce mercredi à l’occasion d’un évènement :
Nous continuerons à faire notre travail de policier en patrouille. L’étau se resserre pour certains de ces intermédiaires, je dois le dire.
Dans le cadre cette enquête, les fonctionnaires de la SEC ont contacté les avocats de la société pour demander davantage de documents relatifs à la relation entre FTX.US et la société mère, basée dans les Caraïbes. Ils ont également cherché à obtenir des informations sur les liens entre la bourse de crypto-monnaies de FTX et la société de trading de son fondateur, Alameda Research.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
La pression du régulateur s’intensifie
Il n’a pas fallu attendre les récents évènements pour voir la pression sur les entreprises crypto s’intensifier. Dennis Kelleher, le président de Better Markets, un groupe qui milite pour la surveillance du secteur financier déclare :
Il est grand temps que la SEC engage des poursuites contre ces exchanges pour avoir facilité la négociation de titres non enregistrés.
Le président de la SEC, Gary Gensler, évoque fréquemment sa volonté que les plateformes crypto et exchanges comme FTX s’enregistrent auprès de la SEC. Selon lui, elles doivent s’engager à respecter les mêmes règles que les bourses d’échange traditionnelles. Il promet régulièrement de lancer de vastes campagnes de répression sans plus de résultat pour l’heure.
Pour Gensler, la plupart des tokens répondent à la définition d’une valeur mobilière : un investissement réalisé dans l’espoir de profit basés sur les efforts d’un tiers. Si tel est le cas, les règles sont strictes notamment pour les émetteurs de titres. Ces derniers doivent en effet déposer des comptes rendus réguliers sur leur situation financière mais aussi sur leurs activités.
Du côté des exchanges, ces derniers doivent publier des données relatives aux transactions. Ils doivent aussi mettre en place des mesures tangibles de lutte contre la manipulation de marché. De plus, ils doivent garder les actifs de leurs clients séparés des leurs en cas de faillite. Une condition qui aurait surement évité bien des soucis dans le cadre de la crise traversée par FTX.
Pour l’heure les exchanges agissent encore avec une certaine opacité. Les enquêtes du régulateur auront peut être le bénéfice de lever le voile sur certaines pratiques douteuses et d’assainir un secteur qui semble en avoir besoin.
Toujours selon les informations du Wall Street Journal, la SEC enquêterait donc aussi sur Binance et Coinbase. Pour l’heure, nous n’avons pas plus de détails sur les motifs ou les avancées de ces enquêtes.
Pour en savoir plus sur les excuses et explications de Sam Bankman-Fried, retrouvez notre article ici.
Antoine Marin
