Après le décès du fondateur d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies dont les fonds sont dorénavant gelés, le Canada souhaite établir de nouvelles règles à leur encontre.
L’équivalent de 125 millions d’euros sont bloqués sur la crypto-bourse canadienne Quadriga CX, dont le PDG-fondateur, décédé en Inde en décembre 2018, était la seule personne disposant des clés pour accéder aux crypto-wallets de l’entreprise.
Cette situation a mis en évidence un vide réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies au Canada, et a soulevé des questions quant à savoir qui serait tenu pour responsable des pertes éventuelles subies par les investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (CSA) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (IIROC) ont déclaré leur intention de « mettre en place un cadre qui clarifie la réglementation des plateformes, permet de gérer les risques pour les investisseurs et crée une plus grande intégrité des marchés ».
“Nous devons nous adapter à l’innovation et expliquer clairement au marché la meilleure manière d’adresser et d’appliquer les exigences réglementaires à ces modèles d’entreprise uniques, tout en préservant la protection des investisseurs.” a ainsi expliqué Andrew Kriegler, le directeur général de l’IIROC.
Le 14 mars 2019, les régulateurs canadiens ont publié un document de consultation de 28 pages recensant quelque 22 questions dont l’objectif est de poser un cadre réglementaire applicable aux plateformes d’échanges de cryptomonnaies, abordant notamment les questions de la vérification des actifs, de la détermination du prix et de la surveillance du marché.
Ce document s’adresse tout autant aux entreprises fintech canadiennes, désignées comme les participants, qu’aux investisseurs et autres parties prenantes, que l’Agence du revenu du Canada (ARC) sollicite en ce moment même.
Le Canada est un des rares pays développés à ne pas avoir d’autorité de réglementation des valeurs mobilières au niveau fédéral. Bien que les cryptomonnaies désignent des valeurs mobilières ou des dérivés (securities ou derivatives), les autorités semblent souhaiter toutes les assujettir à la législation en vigueur sur les valeurs mobilières (securities legislation).
Selon le gouvernement, le texte, initialement prévu pour l’automne, ne sera finalement pas publié avant la fin de l’année.
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Jacques André
